Jacqueline Maquet
Question N° 26198 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 28 janvier 2020
Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le suivi médical des sapeurs-pompiers. Ces professionnels sont, en effet, très régulièrement exposés à de multiples risques sanitaires, et la pénibilité inhérente à leur métier s'avère particulièrement importante. Suite à la plainte déposée après l'incendie de l'usine chimique Lubrizol, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a dressé le bilan de ces risques encourus par les pompiers français. Celle-ci estime alors qu'un suivi plus accru de leur santé serait nécessaire. Elle préconise la mise en place d'un système visant à permettre le suivi médical des sapeurs-pompiers tout au long de leur carrière (professionnels et volontaires). Elle souhaite donc apporter son soutien à cette proposition et aimerait connaître les éventuelles mesures prévues par le Gouvernement pour agréer à cette demande légitime de sécurité.
Réponse émise le 16 juin 2020
La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d'incendie et de secours prennent en compte avec la plus grande attention. Actuellement, le suivi médical des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires est défini par l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Ce texte instaure un suivi médical particulièrement strict, puisqu'il prévoit une visite médicale obligatoire tous les 2 ans pour les sapeurs-pompiers âgés de moins de 38 ans et tous les ans pour les sapeurs-pompiers âgés de plus de 38 ans. Ce suivi est plus exigeant que celui prévu pour la médecine du travail, qui est définie par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et par le décret du 27 décembre 2016 modernisant la médecine du travail et les services de santé au travail : périodicité tous les 5 ans sauf en cas de suivi médical périodique renforcé tous les 4 ans. De plus, une modification de l'arrêté du 6 mai 2000 est prévue au cours de l'année 2020 pour introduire les visites médicales de fin d'activité et instaurer un suivi médical post-professionnel. Enfin, à la suite du rapport de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, la mise en œuvre d'une étude épidémiologique relative aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers est en cours d'élaboration, en lien avec la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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