Thomas Rudigoz
Question N° 26232 au Ministère des solidarités
Question soumise le 4 février 2020
M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, ces ambulances prennent en charge les personnes en situation d'obésité ou de handicap. Elles nécessitent des conditions et un équipement particulier pour le transport, ainsi qu'une équipe de quatre à huit personnes afin d'amener le patient de son domicile jusqu'au lieu de soins. L'assurance maladie prend en charge ce transport sans tenir compte de la situation spécifique dans laquelle se trouve le malade, et ne couvre donc pas l'intégralité des frais. Ce reste à charge pour le malade peut représenter plusieurs centaines d'euros et certains renoncent à obtenir les soins dont ils ont pourtant besoin. Cela crée une inégalité de traitement dans l'accès aux soins. De fait, il l'interroge sur la possibilité d'une prise en charge complète des frais de transport en ambulance bariatrique.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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