Hugues Renson
Question N° 26241 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 4 février 2020
M. Hugues Renson interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la préparation de la COP15. En effet, se tiendra la très importante quinzième réunion de la Convention de l'ONU sur la biodiversité à Kunming, en Chine, en octobre 2020. Cet événement historique, jugé aussi crucial que la COP21 sur le climat, et qui survient après des années d'échec de la communauté internationale sur la biodiversité et alors que les espèces disparaissent à un rythme alarmant, doit définir une feuille de route afin de mieux protéger les écosystèmes au cours de cette décennie. Un avant-projet de texte a été dévoilé le 13 janvier 2020 par le secrétariat de la Convention pour la biodiversité biologique avec comme objectif phare de protéger 30 % de la planète d'ici 2030. Que ce soit grâce au rapport d'évaluation mondiale de l'IPBES ou aux trois rapports spéciaux du GIEC, publiés en moins d'un an, l'importance de la préservation de la biodiversité n'est plus à démontrer et la science rappelle la nécessité d'un bon fonctionnement des écosystèmes et de la biodiversité pour stopper l'extinction massive des espèces, pour atteindre la neutralité carbone et pour pouvoir s'adapter aux impacts du changement climatique. Il faut souligner que la France et la Chine, par l'Appel de Pékin, ont fait part d'une grande ambition en définissant des objectifs pour la biodiversité pour la période 2020-2030 et en reliant l'ambition en matière de biodiversité à celle sur le climat, bien que des questions demeurent sur l'efficacité de la gestion des espaces protégées. Il lui demande ainsi de l'informer sur l'avancée des travaux préparatoires de cette réunion de la Convention de l'ONU sur la biodiversité, notamment sur les moyens et conditions de mise en œuvre, afin de parvenir à l'adoption d'un nouveau cadre mondial sur la biodiversité ambitieux et renouvelé.
Réponse émise le 16 juin 2020
La COP 15 sur la biodiversité doit adopter un nouveau cadre stratégique mondial pour la biodiversité pour la période post-2020. Un groupe de travail à composition non limitée (OEWG pour Open Ended Working Group) a été mis en place afin d'élaborer le prochain cadre post-2020 et son animation a été confiée à deux coprésidents, canadien et ougandais. Le groupe de travail rassemble les délégations des pays participants à la COP 15 et trois réunions de ce groupe ont été programmées en préparation de cette réunion mondiale : août 2019, février 2020, juillet 2020. La première réunion, à Nairobi (OEWG-1), a permis aux parties d'exprimer leurs aspirations quant au nouveau cadre et aux coprésidents d'élaborer des premiers éléments qu'ils ont enrichis au fur et à mesure des consultations thématiques menées au niveau international (aires protégées, mobilisation des ressources, milieu marin). Les organes subsidiaires de la convention, chargés de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA), et de la mise en œuvre (SBI), sont aussi mandatés pour approfondir des points spécifiques du futur cadre mondial, par exemple la pertinence des intervalles des objectifs chiffrés envisagés pour réduire les principales pressions impactant la biodiversité, afin de nourrir les réflexions et les négociations. Un premier avant-projet de cadre a été publié le 13 janvier 2020 afin d'entamer la négociation de la vision, la mission, les objectifs, les cibles et les indicateurs lors de la deuxième réunion de l'OEWG à Rome du 24 au 29 février 2020. La France est toujours représentée lors des réunions de négociation et participe activement à l'élaboration de la position européenne. Elle attache une attention particulière à la définition d'objectifs ambitieux pour réduire toutes les pressions à l'origine de la baisse alarmante du nombre d'espèces, de leur abondance et de leurs habitats, afin d'inverser au niveau mondial la perte de biodiversité d'ici 2030. Sur le plan national, elle s'est engagée à porter à 30 % la part de ses aires marines et terrestres protégées, dont un tiers en protection forte (10 % du territoires). Au niveau international, la France co-préside, aux côtés du Costa Rica, la coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, qui prône un objectif de protection de 30 % des espaces terrestres et marins en 2030. Cette coalition rassemble déjà près d'une vingtaine de pays engagés et va poursuivre son développement à l'occasion du prochain congrès mondial de la nature en janvier prochain à Marseille. Cet engagement a été réaffirmé lors du conseil de défense écologique du 12 février 2020. La France porte également cet objectif au sein de l'Union européenne en vue des négociations internationales à venir.
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