Grégory Besson-Moreau
Question N° 26273 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 4 février 2020

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M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation fixée par l'article L. 131-6 du code de l'éducation qui incombe au maire de dresser chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants résidant dans sa commune soumis à l'obligation scolaire. Cependant les nouveaux habitants d'une commune n'ont aucune obligation de se faire connaître en mairie. Il est donc difficile, voire impossible pour le maire de remplir cette obligation, sachant par ailleurs que les établissements scolaires, notamment du secteur privé, ne transmettent pas toujours la liste des élèves scolarisés dans leurs écoles. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)