Matthieu Orphelin
Question N° 26279 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 4 février 2020

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M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la transformation du système de bourses sur critères sociaux. Le système actuel répartit les étudiants bénéficiaires dans différents échelons suivant les ressources du foyer fiscal. Le montant des bourses varie ainsi de 1 020 euros à 5 612 euros par an, en fonction de l'échelon. Si ces échelons permettent une forte progressivité des bourses selon les ressources, ils peuvent aussi s'avérer trop brutaux dans certaines situations. En effet, ce système provoque des effets de seuils importants et génère de la précarité pour certains étudiants proches de l'échelon supérieur mais contraints d'occuper des emplois durant l'année universitaire. Les conséquences sur leur réussite universitaire et la construction de leur avenir professionnel peuvent parfois être non négligeables. Alors que plus de 20 % des étudiants sont confrontés à d'importantes difficultés financières selon la dernière enquête de l'Observatoire national de la vie étudiante, il semble pertinent de réfléchir à une adaptation du système actuel pour supprimer ces effets de seuils. Une linéarisation des bourses sur critères sociaux permettrait de mieux adapter ces dernières à la situation des étudiants. Il l'interroge donc sur l'opportunité de linéariser le barème des bourses sur critères sociaux afin de supprimer les effets de paliers provoqués par les échelons dans le système actuel.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)