Marie-Pierre Rixain
Question N° 26367 au Premier ministre
Question soumise le 4 février 2020
Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rattachement de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) au ministère de l'intérieur. Depuis sa création, la Miviludes a joué un rôle moteur dans la détection et la lutte contre les différentes formes d'emprise et de manipulation. Son caractère interministériel, lui permettant de coordonner les actions des pouvoirs publics dans la lutte contre les dérives sectaires, semblait très adapté aux formes variées de ces dérives. La dimension sécuritaire qu'implique le ministère de l'intérieur, et, plus particulièrement, le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), semble plus réduite que l'impulsion jusqu'ici donnée par un service en capacité d'agir sur de multiples thématiques. Par exemple, la Miviludes joue un rôle crucial dans la lutte contre les violences faites aux femmes en alertant sur les dérives sectaires où de nombreuses violences sexuelles sont constatées, mais également en étant vigilante sur la prise en charge hasardeuse des victimes de violences sexuelles. La Miviludes, telle qu'elle existe, a prouvé son efficacité avec un budget pourtant limité et des ressources humaines peu étoffées. En 2018, ce sont 3 000 signalements de mouvements sectaires qui ont été recensés, soit 23 % de plus qu'en 2017 ; la Miviludes semble plus indispensable que jamais. Aussi, elle l'interroge sur les raisons de ce rattachement qui semble entraîner une restriction du champ d'action de la Miviludes, et souhaite obtenir des garanties quant aux moyens qui lui seront affectés afin qu'aucune victime de dérive sectaire ne soit laissée-pour-compte.
Réponse émise le 17 mars 2020
Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sectaires. Ce rôle est essentiel et le Gouvernement entend le confirmer. Le Gouvernement confirme l'importance accordée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires, sous toutes leurs formes, et dans les différents secteurs d'activité et de la vie sociale au sein desquels celles-ci peuvent aujourd'hui se manifester : certaines formes religieuses mais aussi, par exemple, des dérives dans les domaines de la santé, de la formation, du développement personnel, etc. Il est possible, à la fois de garder un degré d'ambition inchangé en la matière, et de moderniser l'organisation administrative pour tenir compte des évolutions récentes. Une part de l'activité de la MIVILUDES pose aujourd'hui des questions de synergies et de partage de compétences avec d'autres organismes qui n'existaient pas en 2002, comme par exemple le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG CIPDR). Par ailleurs, la Cour des comptes avait formulé en 2017 des observations sur l'organisation et le fonctionnement de la MIVILUDES. Elle suggérait déjà que le rattachement au ministère de l'intérieur permettrait d'en renforcer le caractère opérationnel. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé de rattacher la MIVILUDES au ministère de l'intérieur. Cette nouvelle organisation est envisagée pour le début de l'année 2020. Ce nouveau rattachement s'explique par 3 raisons principales : - rattachée au ministère de l'intérieur, la MIVILUDES pourra exercer ses missions en pleine articulation avec le SG CIPDR : les champs d'intervention de ces deux organismes ne se recouvrent pas totalement mais ils ont pour important point commun la lutte contre les nouvelles formes de radicalité et certains phénomènes d'emprise et d'enfermement ; - le ministère de l'intérieur a, traditionnellement, une vocation d'animation interministérielle dans ses champs de compétences ; cette nouvelle organisation ne compromet pas, au contraire, la bonne prise en compte de la variété des problématiques liées aux dérives sectaires ; - il est de bonne administration que l'action publique relève des ministères : cela permet au Premier ministre et à ses services de se concentrer sur leur rôle d'impulsion, de coordination et d'arbitrage. La nouvelle organisation est donc respectueuse de la répartition des rôles au sein du Gouvernement. Cette nouvelle organisation entrera concrètement en vigueur à la fin du premier trimestre 2020. Sur ce sujet, le Gouvernement considère évidemment qu'il n'est pas question de laisser se perdre un bilan de 20 ans d'action publique contre les dérives sectaires : la MIVILUDES continuera d'assurer son travail de recueil des signalements et d'identification de réponses appropriées. La nouvelle organisation préservera la bonne prise en compte de la spécificité des phénomènes sectaires.
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