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Graziella Melchior
Question N° 26369 au Ministère des solidarités


Question soumise le 4 février 2020

Mme Graziella Melchior interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accélération souhaitable des actions de formation aux gestes de premiers secours. Son ministère est pleinement impliqué dans l'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population au côté du ministère de l'intérieur. Concernant les agents publics, une circulaire du 2 octobre 2018 précise l'objectif de formation pour les agents publics. Encore trop peu de Français se sont formés aux gestes de premiers secours alors que ces derniers peuvent sauver des vies. Il peut exister plusieurs freins pour atteindre l'objectif des 80 % au 31 décembre 2021 : une offre réduite dans les territoires les plus ruraux, un manque de disponibilité, un coût de formation qui freine souvent les personnes, etc. Un dispositif de formation en ligne a été mis en place conjointement par l'université de Bretagne occidentale et la Fédération française des secouristes et formateurs policiers. Ce dispositif est complètement innovant sur plusieurs points : la formation est entièrement en ligne, elle est gratuite, reprend l'ensemble du contenu formation prévu par le ministère de l'intérieur tout en étant conforme à leurs recommandations. Enfin pour chaque module des messages de prévention sont réalisés afin de prévenir les 22 000 morts annuels par accidents de la vie courante. Plusieurs études internationales démontrent qu'une sensibilisation en ligne axée sur la conduite à tenir est aussi efficace qu'une formation présentielle. Ce dispositif permet d'obtenir un diplôme permettant de certifier l'acquisition des connaissances indispensables. Plusieurs structures publiques et privées sont fortement intéressées par ce dispositif qui répond à une réelle demande. Elle aimerait l'interroger afin d'avoir confirmation que ce dispositif, dénommé « sauvTage », soit pris en compte pour l'atteinte de l'objectif ambitieux des 80 %. Afin de favoriser l'atteinte de l'objectif fixé, ce dispositif pourrait être proposé en prérequis au permis de conduire, en prérequis au renouvellement des cartes professionnelles des éducateurs sportifs, en prérequis à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (colonie de vacances) et en formation continue des enseignants. Elle lui demande si cela est envisageable.

Réponse émise le 28 juillet 2020

L'apprentissage des gestes de premiers secours et la démarche visant à former 80 % de la population relèvent du ministère de l'intérieur en particulier de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Le ministère des solidarités et de la santé est toutefois pleinement impliqué dans cette démarche au côté du ministère de l'intérieur. À ce titre, la formation aux gestes de premiers secours et l'amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) par leur mise à disposition, partout sur le territoire national, notamment dans les établissements recevant du public sont inscrites dans le Plan National de Santé Publique rebaptisé « priorité prévention » en déclinaison de la stratégie nationale de santé. L'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » confirme la volonté du ministère de l'intérieur et de celui des solidarités et de la santé de renforcer la formation de la population pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne des secours et ainsi de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant les secours organisés et les équipes médicales du SAMU. En complément, le ministère chargé de la santé a été à l'initiative de la promotion de la défibrillation précoce associée aux gestes de premiers secours dans l'arrêt cardiaque. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique a largement contribué à la diffusion d'un parc de DAE « grand public » en permettant à toute personne, même non médecin, d'utiliser un DAE pour une victime d'un arrêt cardiaque. La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque et ses décrets d'application vont permettre de faciliter l'accessibilité à ces dispositifs médicaux. Un tel dispositif couplé au renforcement de l'apprentissage des gestes de premiers secours permettra de sauver de nombreuses vies.

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