Séverine Gipson
Question N° 26391 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 4 février 2020
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les retards et annulations récurrents des trains de la SNCF en Normandie, et plus particulièrement, sur la dégradation des services sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg. Point d'entrée de la Normandie, les premières gares de la première circonscription de l'Eure (Gare de Bueil et d'Évreux) se situent respectivement à 80 km et 100 km de Paris. Plus de 30 000 passagers empruntent, chaque jour, les lignes TER pour se rendre à leur travail ou leur université, cependant depuis plusieurs années le taux de retard et d'annulation ne cesse d'augmenter. Pour l'année 2019, l'indice de qualité de service et de régularité à 5 minutes des trains normands (hors grève) est de 74,40 % avec un taux de 63,10 % uniquement pour le mois de décembre 2019. Cette détérioration des services représente des heures perdues pour les utilisateurs, les entreprises de la région parisienne, tout comme les entreprises locales, sans compter les situations familiales impactées et des précarités engendrées. Cette situation pour la première circonscription de l'Eure devient préoccupante et inconcevable à l'heure où la circulation routière vers Paris est saturée, onéreuse et impacte la pollution, à l'heure où la loi d'orientation des mobilités a été définitivement adoptée le 24 décembre 2019, à l'heure où la population quitte Paris et la banlieue parisienne pour rejoindre les départements voisins qui gagnent des habitants. Au vu des difficultés, pour les usagers et les entreprises, elle lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier de façon définitive à cette situation quotidienne anormale et préoccupante.
Réponse émise le 9 mars 2021
Conformément aux préconisations de la mission parlementaire « TET d'avenir », la ligne Paris-Caen-Cherbourg reliant Paris et la Normandie a été reprise par la région Normandie à compter du 1er janvier 2020. C'est donc la région qui assure désormais le rôle d'autorité organisatrice de l'ensemble des trains assurant cette relation. La qualité de service de cette ligne n'a effectivement pas été satisfaisante en 2019. L'âge avancé du matériel roulant est la première cause des dysfonctionnements et la première cause de retard. Ce dernier arrive en fin de vie et malgré les plans de maintenance, il subit de trop nombreuses avaries et est devenu sensible aux moindres aléas. À cela s'ajoutent les difficultés de production au niveau de la gare de Paris-Saint-Lazare ainsi que de trop nombreux dérangements des infrastructures. Constatant ces nombreux problèmes, l'État a demandé à la SNCF de revoir ses plans d'actions et de trouver des solutions durables pour améliorer la robustesse du service. Ainsi, SNCF Mobilités a réorganisé la production et la maintenance, tandis que SNCF Réseau a revu la planification des services ferroviaires à Paris-Saint-Lazare afin d'assurer les départs à l'heure. Malgré une amélioration au premier semestre 2019, la qualité de service reste encore fragile et sujette au moindre aléa. L'arrivée des nouveaux matériels roulants depuis le mois de janvier 2020, conjuguée à la mutualisation de la production au sein d'une même entité régionale, devrait permettre d'envisager une diminution significative des dysfonctionnements. Ces nouvelles rames sont financées par l'État, par le biais de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), à hauteur de 720 M€. Concernant la régénération nécessaire des infrastructures, l'État et la région Normandie se sont engagés à confirmer leurs efforts financiers consacrés aux transports ferroviaires dans le cadre de la revoyure des anciens contrats de plan État-région (CPER) de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et du contrat de plan interrégional (CPIER) « Vallée de la Seine ». Par ailleurs, les opérations de désaturation de la gare Paris-Saint-Lazare et, plus globalement, le projet de ligne nouvelle Paris – Normandie (LNPN) ont notamment pour objectif de résoudre les problèmes liés à la densité du trafic ferroviaire et au croisement des circulations normandes et franciliennes le long de la vallée de la Seine, particulièrement importants à l'approche de Paris et à l'origine de trop nombreux retards de trains. La décision ministérielle du 13 février 2020, ainsi que le comité de pilotage du projet LNPN qui s'est tenue le 14 février 2020, ont ainsi confirmé la réalisation, à terme, de l'ensemble de ce projet dans le cadre d'une mise en œuvre progressive des différentes phases selon les priorités proposées par le Conseil d'orientation des infrastructures et reprises en matière d'investissements dans la loi d'orientation des mobilités. Cette décision ministérielle a également acté la zone de passage préférentiel (fuseau large de 1 à 3 km en moyenne) sur chacune des sections Paris-Mantes, Rouen-Barentin (incluant la gare nouvelle de Rouen), Barentin-Yvetot et Mantes-Evreux, ce qui a permis de valider les premières études menées de 2014 à fin 2017 en concertation avec l'ensemble des territoires. Enfin, le déploiement du système GSM-R de télécommunications radio entre le sol et le train est un enjeu prioritaire pour améliorer les conditions d'exploitation de la ligne Paris – Mantes – Evreux – Lisieux – Caen – Cherbourg en matière de régularité et de sécurité notamment. Le plan de relance permettra notamment d'abonder à hauteur de +1,5M€ de financements complémentaires pour le déploiement du GSM-R sur la section Mantes-Lisieux. L'État mettra ainsi les moyens financiers nécessaires pour garantir la mise en service de cette technologie à horizon 2023 sur la section Lisieux – Cherbourg et à horizon 2024 sur la section Mantes – Lisieux.
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