Hélène Zannier
Question N° 26425 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 février 2020
Mme Hélène Zannier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la prise en charge par l'assurance maladie des transports en ambulance bariatrique. En l'état actuel de la réglementation, les frais de transport en ambulance peuvent être, sous certaines conditions, pris en charge par l'assurance maladie. Si cette prise en charge est en principe partielle, il existe un certain nombre de cas pour lesquels la prise en charge peut atteindre 100 %. Il apparaît toutefois que le transport en ambulance bariatrique ne fait pas partie de ces cas de figure. Or il s'agit d'un transport spécialisé pouvant se révéler très onéreux et qui est bien souvent indispensable aux personnes qui y ont recours. Cette situation concourt à mettre en difficulté un certain nombre de citoyens du fait de la prise en charge partielle de ce type de transport. Les représentants de la Nation sont régulièrement interpellés sur ce sujet qui n'a, semble-t-il, pas encore trouvé de solution. Eu égard aux situations difficiles provoquées par cet état de la réglementation, elle souhaiterait savoir quelles sont les raisons qui motivent cette absence de prise en charge à 100 %, ainsi que ce qu'elle entend faire pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.