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Bruno Fuchs
Question N° 2644 au Ministère des armées


Question soumise le 7 novembre 2017

M. Bruno Fuchs interroge Mme la ministre des armées sur les perspectives de développement de la filière munitionnaire en France. Depuis la fermeture en 1999 de l'établissement de Giat Industries qui produisait au Mans des munitions de petit calibre, la France est dépourvue de filière de munitions militaires. Pour approvisionner les FAMAS en cartouches 5,56 mm au standard OTAN, il a fallu avoir recours d'abord à des munitions anglaises et israéliennes, qui se sont avérées inadaptées au pas de rayures du canon du fusil d'assaut français, puis à des balles émiraties qui se sont révélées dangereuses, provoquant maints incidents de tir. Les besoins en équipement munitionnaire sont en constante progression, en raison de la participation française à diverses opérations extérieures et des menaces terroristes qui planent sur la France. L'acquisition de munitions étrangères représente un effort financier, non seulement déjà élevé mais qui devra être amplifié dans un avenir proche. De plus, il y a un risque de pénurie, car les commandes sont prises au plus juste. Soucieux de remédier à cette situation et sachant que la France est le leader mondial de la fabrication de munitions de chasse, le ministre de la défense décidait, en mars 2017, de réimplanter sur le territoire national, à Pont-de-Buis (Finistère), une capacité industrielle complète de production de munitions de petits calibres, destinées à l'approvisionnement des forces armées, de la police et de la gendarmerie. À cette occasion, il annonçait la constitution d'un consortium réunissant le premier groupe industriel français de défense, Thales, le principal fabricant de poudre au monde, Nobel Sport, et le champion international de l'équipement munitionnaire, Manurhin. Il s'agit d'une opportunité qu'il convient de saisir, d'autant plus que le marché munitionnaire connaît une très forte croissance, en raison d'un contexte géopolitique instable dans plusieurs régions du monde, y compris en Europe. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les délais de mise en œuvre du projet de Pont-de-Buis. Il voudrait savoir si elle estime que la reconstitution d'une filière munitionnaire constitue une priorité stratégique et une condition indispensable de la souveraineté nationale et de l'indépendance des approvisionnements de la France.

Réponse émise le 19 décembre 2017

Depuis le choix fait en 1999 par la société Giat-Industries de fermer son établissement du Mans, il n'existe plus en France de fabricant de munitions de petit calibre pour les armées. La question de la reconstitution d'une filière de production française de munitions de petit calibre a été posée en 2015 dans le cadre d'une mission d'information parlementaire sur la filière munitionnaire. Par la suite, trois sociétés industrielles, TDA Armements, filiale du groupe Thales, Nobel Sport et Manurhin ont annoncé, le 17 mars 2017, leur volonté d'étudier conjointement la possibilité de rétablir une production de cette nature sur le territoire national. Le ministère des armées examine pour sa part avec attention la faisabilité d'un tel projet, en conservant pour objectif de garantir la meilleure sécurité d'approvisionnement des armées en munitions de petit calibre, dans des conditions financières soutenables. Une décision concernant ce dossier devrait être arrêtée dans les prochains mois, au terme d'une analyse approfondie de l'ensemble des paramètres disponibles.

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