David Habib
Question N° 26482 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 11 février 2020

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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse des dotations globales horaires (DGH) bénéficiant aux sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Les SEGPA permettent d'accompagner les élèves en grande difficulté via des programmes d'enseignement en effectif réduit. Dans les Pyrénées-Atlantiques, 650 élèves, dont 25 % en situation de handicap, sont concernés à la rentrée 2019. Or, les dotations globales horaires, nécessaires au financement des SEGPA, sont en baisse, de 3 heures à 9 heures en fonction des établissements. Ces baisses remettent en cause le temps de service des enseignants qui accueillent au quotidien des élèves en grande difficulté. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les raisons de la baisse de ces dotations et quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre pour assurer le financement effectif des SEGPA.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)