Fabrice Brun
Question N° 26490 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 février 2020
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de l'introduction des épreuves de contrôle continu (E3C) dans les épreuves du baccalauréat. Ces épreuves, organisées en début d'année par chaque établissement sur les enseignements de tronc commun en première et en terminale, représenteront désormais 30 % de la note finale. Selon le Gouvernement, ce nouveau système vise à mieux préparer l'orientation et donc la réussite des futurs bacheliers dans l'enseignement supérieur, en leur permettant de composer un baccalauréat « à la carte », en choisissant leurs spécialités. Elle est également censée permettre d'alléger la lourde logistique qui entourait l'ancien baccalauréat et ses millions de copies à corriger. Toutefois, la mise en œuvre de cette réforme semble se faire difficilement sur le terrain, suscitant de nombreuses critiques de la part des personnels administratifs et des enseignants, mais aussi des lycéens. Parmi ces critiques figurent notamment le manque de préparation de la mise en œuvre de la réforme, le manque de préparation et de précision dans les programmes et les grilles de correction, des différences d'application des consignes de notation selon les établissements ainsi que des différences notables en terme d'accès aux spécialités, les établissements de zone rurales offrant moins de choix que ceux des métropoles, avec en filigrane le risque d'un baccalauréat à plusieurs vitesses. Certains élèves craignent même que ces différences de notation et de choix des options puissent être pénalisantes dans le cadre des sélections aux entrées des filières de l'enseignement supérieur. Dans cette perspective il lui demande, au regard de cette première année de mise en œuvre de la réforme, si le Gouvernement entend prendre en considération les remarques et inquiétudes légitimes des personnels de l'éducation nationale et des lycéens afin de remédier aux dysfonctionnements constatés, et garantir une égalité de traitement des lycéens, quels que soient les établissements fréquentés.
Réponse émise le 6 octobre 2020
L'instauration de la prise en compte du contrôle continu dans le nouveau baccalauréat à compter de la session 2021 répond à la volonté de renforcer la prise en compte des efforts de l'élève tout au long des deux années du cycle terminal afin de réduire le caractère aléatoire d'un diplôme fondé uniquement sur des épreuves terminales ponctuelles. Ce contrôle continu comptera désormais pour 40 % de la note globale à l'examen. Dans la plupart des disciplines obligatoires concernées, les élèves scolarisés dans des établissements publics ou privés sous contrat ont à passer trois évaluations communes (EC, précédemment épreuves communes de contrôle continu, E3C) réparties sur le cycle terminal, dont deux en classe de première et une en classe de terminale. Si, lors de la tenue de ces précédentes épreuves en première au deuxième trimestre de l'année scolaire 2019-2020, quelques difficultés ont pu être constatées dans certains établissements du fait de la nouveauté du dispositif et du contexte général, les passations se sont déroulées sans problèmes majeurs dans la grande majorité des lycées concernés. Les commissions académiques d'harmonisation visant à atténuer les éventuelles disparités de notation se sont tenues normalement dans la plupart des cas. Pour les quelques établissements n'ayant pu organiser ces épreuves, le délai de passation a été porté jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021. Des propositions d'amélioration tenant compte du bilan de la première série d'E3C, ont été formalisées et ont permis d'assouplir les contraintes de mise en oeuvre dans les établissements en les faisant évoluer vers des évaluations communes. La deuxième série d'épreuves de contrôle continu (E3C2) prévue au troisième trimestre de l'année scolaire 2019-2020 pour les élèves de classe de première préparant le baccalauréat de la session 2021 n'a pas eu lieu compte tenu de la situation sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Des dispositions réglementaires ont donc été prises. En histoire-géographie, en langues vivantes A et B dans les voies générale et technologique et en mathématiques pour la voie technologique, la note prise en compte au titre des épreuves communes de contrôle continu sera établie à partir des résultats obtenus par les élèves aux E3C1 (passées en début d'année scolaire 2019-2020) et aux E3C3 (qui seront passées au troisième trimestre de l'année de terminale, en 2021). S'agissant de l'enseignement scientifique de la voie générale et de l'enseignement de spécialité non poursuivi en terminale pour les voies générale et technologique, les moyennes annuelles du candidat obtenues dans les enseignements correspondants et inscrites dans leur livret scolaire pour la classe de première, remplaceront les épreuves communes de contrôle continu de la classe de première. Un comité de suivi de la réforme du lycée a été installé à la fin de l'année 2019 par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Ce comité regroupe les partenaires habituels du système éducatif (représentants de syndicats d'enseignants et de cadres académiques, de fédérations de parents d'élèves et de conseils de délégués pour la vie lycéenne) et des représentants de l'administration, notamment l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Cette instance a vocation à examiner les problématiques rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme et à proposer au ministre, le cas échéant, des ajustements. Les évaluations communes font partie des questions examinées par ce comité. Les travaux du comité de suivi de la réforme ainsi que les adaptations décidées dans le présent contexte sanitaire montrent que le MENJS reste très attentif à la mise en œuvre de la réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique, dans un objectif global d'amélioration de l'organisation de l'examen et de conservation de l'égalité de traitement entre les candidats. Enfin pour ce qui est de la répartition des enseignements de spécialité, les recteurs d'académie sont chargés de veiller à l'équilibre de l'offre d'enseignement en élaborant une carte académique des spécialités selon les dispositions de la note de service n° 2018-109 du 5 août 2018 parue au BOEN n° 32 du 6 septembre 2018. Certains enseignements de spécialité sont offerts dans tous les établissements, tels que les mathématiques, la physique-chimie, les sciences de la vie et de la terre, l'enseignement d'humanités, littérature et philosophie, l'enseignement d'histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, l'enseignement « langues et littératures et cultures étrangères et régionales », ou les sciences économiques et sociales. S'agissant des spécialités plus rares, elles sont réparties équitablement par bassins de formation de manière à faciliter l'accès du plus grand nombre d'élèves à l'ensemble des enseignements de spécialité. Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre dans un établissement proche un enseignement de spécialité non offert dans leur lycée d'inscription ou de s'inscrire au CNED.
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