Émilie Bonnivard
Question N° 26491 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 février 2020
Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités du déroulement des épreuves communes de contrôle continu (E3C) telles que prévues dans la réforme du baccalauréat 2021. De nombreux parents estiment que les conditions d'organisation de ces premières épreuves du nouveau bac sont loin d'être satisfaisantes. En effet, beaucoup de lycéens subissent depuis début décembre 2019 le mouvement de grève contre la réforme des retraites, et donc l'absence de leurs professeurs, sans compter les problèmes de transports et l'annulation de leurs cours. Les élèves des classes de première qui étrennent la réforme du lycée (choix des spécialités, classes réorganisées, emplois du temps chargés, conseils de classe compliqués) doivent cette année s'adapter à de nombreux changements. Les professeurs, pour qui la réforme est également nouvelle, ne sont pas en mesure de les rassurer. L'inquiétude des parents porte également, d'une part, sur la mise en place « à la carte » du contrôle continu qui supprime l'égalité des chances des élèves et, d'autre part, sur le choix des sujets qui devait être opéré par les enseignants. Dans certains établissements, ceux-ci, en raison des grèves, ont refusé de proposer des sujets et ce sont les services des rectorats qui les ont choisis. Les parents craignent qu'ils ne soient malheureusement pas en adéquation avec le programme étudié par les élèves. Enfin, cette réforme est d'autant plus difficile à mettre en place au sein des lycées agricoles qui sont privés de libertés de choix de spécialités et contraints par un calendrier trop serré compte-tenu d'une absence d'accompagnement. Les conditions de mise en œuvre de cette réforme entraînent une surcharge de travail, une mise en concurrence des matières et une obligation de bénévolat pour l'ensemble des équipes éducatives. Sur tous ces points, elle souhaiterait connaître ses objectifs et ses préconisations afin que les futurs bacheliers et les équipes éducatives puissent évoluer dans un cadre serein et clair pour la réussite des élèves.
Réponse émise le 4 mai 2021
Dans le contexte de la crise sanitaire traversée de mars à juillet 2020, l'ensemble des opérations du baccalauréat session 2021 ont été menées en référence au décret n° 2020-271 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 : - concernant la première session, les épreuves communes de contrôle continu (fin janvier à mars 2020) dans la grande majorité des établissements, les épreuves se sont déroulées sans difficulté particulière. Des reports d'épreuves ont eu lieu afin qu'aucun élève ne soit sanctionné pour avoir été empêché de composer ; - pour tenir compte de la situation sanitaire de l'année scolaire 2019-2020 : la deuxième série d'évaluations communes a été annulée ; les évaluations ont été neutralisées à l'exception de l'enseignement de spécialité non poursuivi et de l'enseignement scientifique en voie générale pour lesquelles les moyennes annuelles ont été retenues au titre des évaluations. Par décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020, les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et technologique ont été modifiées : - aux « E3C », épreuves communes de contrôle continu se substituent les « évaluations communes ». Cette nouvelle dénomination met l'accent sur le fait qu'il s'agit de devoirs communs réalisés dans le cadre des heures de classe. La durée réglementaire de l'épreuve est au maximum de 2 heures afin que ces épreuves tiennent dans l'emploi du temps habituel ; - les modalités d'organisation du contrôle continu, à compter de la session 2021, évoluent vers une souplesse accordée aux établissements dans le cadre de leur autonomie : l'organisation d'un calendrier local respectant un cadre national, un temps de concertation pour le choix des sujets, par exemple ; - la banque nationale des sujets est, quant à elle, publique depuis avril 2020 facilitant ainsi le travail personnel des élèves dans le cadre de leur progression pédagogique ; - enfin, la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu précise que tout candidat empêché pour des raisons dûment justifiées se verra convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de la classe de terminale. Concernant la troisième session d'évaluations communes et pour tenir compte de la crise sanitaire, son organisation est annulée conforment au décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021. Ce décret prévoit que les moyennes annuelles sont retenues en lieu et place des notes des évaluations communes et des notes d'épreuves d'enseignement de spécialité pour les candidats scolarisés : dans un établissement public ou privé sous contrat, ou établissement homologué à l'étranger. Les épreuves finales de philosophie et du grand oral sont quant à elles maintenues aux dates prévues.
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