Fadila Khattabi
Question N° 26541 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 février 2020
Mme Fadila Khattabi alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du nombre de femmes enceintes ou de mères avec un nouveau-né contraintes de dormir dehors. En effet, de nombreux professionnels de santé, médecins, infirmiers, sages-femmes, mais également les acteurs associatifs et les travailleurs sociaux signalent une situation d'urgence, en particulier à Paris et en région parisienne. Dans un manifeste rendu public le 20 novembre 2019, ils indiquaient qu'au moins 700 enfants dorment dehors chaque soir à Paris, 160 en Seine-Saint-Denis. Par ailleurs, 100 femmes avec un nouveau-né ne trouveraient pas de solution d'hébergement à Paris actuellement. Un constat alarmant impliquant un défi majeur en termes de santé publique et d'accompagnement social. Le Président de la République l'a rappelé : les 1 000 premiers jours d'un nourrisson sont décisifs, c'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est engagé à agir et à développer des actions spécifiques. Pour autant, la problématique de l'hébergement nécessite des mesures urgentes. Aussi, elle l'interroge sur les moyens et les solutions rapides qui pourraient être envisagés, notamment dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Réponse émise le 2 mars 2021
L'évolution du nombre de femmes sortant de maternité sans domicile fixe mérite une action affirmée de la part de l'État. Aussi, en Île-de-France, l'hébergement des femmes sortant de maternité et de leurs enfants est une priorité pour les services de l'État. C'est la raison pour laquelle l'agence régionale de santé et la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement ont mis en place deux démarches complémentaires pour recenser et suivre l'évolution du nombre de femmes enceintes ou avec un nourrisson ayant besoin d'un hébergement. Pour offrir des solutions à ces publics, l'État finance 893 places d'hébergement exclusivement dédiées aux femmes enceintes ou sortant de maternité et à leurs nourrissons en Île-de-France. En outre, un grand nombre de ces femmes est accueilli dans les 16 606 places à destination des femmes seules ou des familles, financées en Île-de-France. En sus des 6 138 places supplémentaires créées dans le cadre de la période hivernale, 7 418 places ont été créées dans le cadre de la pandémie de COVID-19, ce qui a permis d'héberger un grand nombre de ces femmes. A l'échelle nationale, en complément des 143 449 places ouvertes de manières pérenne, 35 120 places ont été ouvertes tant pour assurer la mise à l'abri des personnes pendant l'hiver que pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Dans ce contexte, la période hivernale a été étendue : ces places resteront donc ouvertes jusqu'à la fin du mois de mai. Par ailleurs comme en 2017 et 2018, afin d'anticiper la fin de la période hivernale, le Gouvernement a décidé de pérenniser une partie de ces places. Pour rappel, respectivement 5 000 et 6 000 places ont été pérennisées suite aux hivers 2017-2018 et 2018-2019. Cette année, 7 000 places seront pérennisées. Dans ce cadre, la pérennisation ciblera, par priorité, les places à destination des familles, afin d'éviter toute sortie sèche de l'hébergement. Toutefois, le dispositif d'accueil reste saturé. Le premier niveau de réponse concerne le renforcement des places d'hébergement à destination de ces publics. C'est la raison pour laquelle, afin d'anticiper la fermeture des places exceptionnelles ouvertes dans le cadre de la période hivernale et de l'épidémie de Covid-19, plusieurs sites ouvriront en Île-de-France pour accueillir les femmes sortant de maternité et leurs nourrissons. En outre, dans le cadre des pérennisations de places hivernales effectuées chaque année par l'État, les 180 places temporaires ouvertes, cet hiver, en Île-de-France à destination des femmes sortant de maternité seront prioritairement pérennisées. Améliorer le suivi sanitaire des femmes et des enfants hébergés dans les centres d'hébergement d'urgence et leur garantir un accompagnement médico-psychosocial. Pour offrir des solutions plus durables à ces publics, les services de l'État sont engagés pour favoriser l'accès de ces femmes aux dispositifs de droit commun, comme les centres maternels et les prises en charge hôtelière au titre de l'aide sociale à l'enfance. A plus long terme, il est essentiel d'assurer le suivi médico-social de ces publics. Les lits halte soins santé (LHSS) et les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures idoines pour assurer ce suivi. Ces structures d'hébergement médicalisées permettraient de prendre en charge les pathologies de la grossesse et du postpartum liées à la situation de très grande précarité que connaissent ces publics. Elles leur garantissent un suivi régulier par des services de soins ainsi qu'un parcours cohérent, liant hébergement et soins. Aussi, les services de l'État travaillent à la création de places de LHSS et d'ACT à destination des femmes sortant de maternité et étudient la possibilité de transformation de places d'hébergement en places de LHSS et d'ACT Au-delà de cette politique de mise à l'abri, dans le cadre du plan de lutte contre le sans-abrisme et pour le logement d'abord et de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement s'est fixé deux objectifs d'ici 2022 : - sortir les enfants de la rue, des squats et des bidonvilles par un accompagnement des familles en mobilisant tous les leviers disponibles ; - doubler le nombre d'enfants scolarisés et accompagnés dans leur scolarité et scolariser tous les enfants dont les familles bénéficient d'action d'accompagnement. Pour ce qui concerne les bidonvilles et les squats, l'engagement fort de l'État se traduit par un changement d'échelle dans le soutien financier apporté aux territoires dans la lutte pour la résorption des bidonvilles avec une enveloppe passant de 4 à 8 millions d'euros. Dans ce cadre, priorité est donnée à la scolarisation et à la protection de l'enfant. Par ailleurs, l'État s'est engagé dans une politique d'accompagnement des familles hébergées à l'hôtel, en particulier en Île-de-France. Pour cette région, une enveloppe de 4 M€ a été identifiée pour réaliser cette opération « d'aller vers » qui a pour objectifs : - de s'assurer que les familles hébergées à l'hôtel bénéficient d'un suivi ; - de les orienter vers une prise en charge adaptée à leurs besoins ; - de permettre leur orientation vers le logement ; - de s'engager dans une démarche « d'aller vers » afin de garantir la scolarisation des enfants. En sus de l'objectif de sortir les enfants de la rue, des squats et des bidonvilles, le Gouvernement a développé des actions afin de permettre la scolarisation des enfants. A ce titre en 2018, 1 750 enfants, soit 80% des enfants présents sur les sites qui font l'objet de résorption des bidonvilles ont été scolarisés. Pour atteindre ces objectifs, l'État soutient des actions autour de deux axes : - développer la médiation scolaire associative en complément de l'action de l'Éducation Nationale, grâce à l'augmentation de l'enveloppe nationale des crédits dédiés en 2020. A ce titre, des diagnostics territoriaux ont pu être effectués à la fin de l'année 2019 afin d'identifier les besoins, ce qui a permis de lancer le dispositif au début de l'année 2020. - mettre en œuvre la mesure « maraudes mixtes », telle que prévue par le plan de lutte contre la pauvreté (avec 2M€ de crédits spécifiques). A cet égard, 17 territoires ont été ciblés et ont fait l'objet d'une démarche de contractualisation afin de mobiliser les efforts de l'État et des départements, et de garantir le lancement de ces maraudes en 2020.
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