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Typhanie Degois
Question N° 26561 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 11 février 2020

Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'intérieur sur les moyens matériels alloués à la police nationale afin de garantir des conditions de travail satisfaisantes et sécurisées aux forces de l'ordre. Les policiers assurent chaque jour avec dévouement la protection des Français, dans des situations parfois dangereuses. Malgré l'ambition affichée du Gouvernement de faire de la sécurité une priorité, en atteste notamment le renforcement de la lutte contre le terrorisme ou la mise en place de la police de sécurité du quotidien, les forces de l'ordre qui interviennent sur le terrain constatent que les moyens alloués à la police nationale ne permettent pas de répondre à ces objectifs. Si le budget de la police nationale est en hausse depuis plusieurs années, se traduisant par une augmentation du nombre de policiers, les dépenses de fonctionnement et d'investissement sont, elles, restées semblables, malgré l'évolution des missions affectées aux policiers. En effet, il apparaît que certains commissariats ne disposent pas de gilets tactiques adaptés aux situations auxquelles les agents sont confrontés, que les tablettes numériques dont devraient bénéficier les policiers, dans le cadre du plan NEO initié en 2014, pour réaliser des procédures opérationnelles sont insuffisantes ou encore que les forces de l'ordre soient contraintes d'acquérir à leur propres frais des caméras embarquées car celles qui leurs sont fournies sont déficientes. Par ailleurs, s'agissant des véhicules, qui représentent un outil indispensable au travail quotidien des policiers, le parc automobile est aujourd'hui vieillissant, portant dès lors atteinte à l'exercice des missions des policiers. En effet, selon le rapport sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, présenté au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale en 2019, l'âge moyen des véhicules en 2018 était de 7,35 ans contre 5,47 ans en 2012. Ainsi, face à la dégradation des équipements et la diminution des moyens matériels, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer les conditions d'exercice de la police nationale, sans porter atteinte aux moyens humains, indispensables pour garantir la sécurité des Français au quotidien.

Réponse émise le 9 juin 2020

La lutte contre la délinquance constitue une priorité du Gouvernement. Cette priorité, qui exige des moyens, se traduit depuis 2017 par un effort financier massif engagé pour renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie nationales. Depuis 2017, le budget des forces de l'ordre a ainsi augmenté de plus de 1 Md €. Plus de 10 000 policiers et gendarmes auront en particulier été recrutés d'ici la fin du quinquennat et les moyens financiers mis en œuvre se traduisent aussi par l'acquisition de nouveaux équipements de protection, de nouveaux matériels et moyens technologiques, de nouvelles armes, etc. L'effort de renouvellement de la flotte automobile en particulier, qui est une question centrale, se poursuit. Pour la seule police nationale, 2 500 véhicules légers neufs seront ainsi achetés en 2020, soit 25 % de plus qu'en 2017. S'agissant des équipements nomades, ce sont 100 000 terminaux NEOPOL qui à terme équiperont les policiers. Les crédits dégagés permettent aussi un effort majeur sur le plan des investissements immobiliers pour améliorer concrètement les conditions quotidiennes de travail des policiers et des gendarmes, avec 300 M€ par an pour la programmation triennale 2018-2020. Les moyens ne sont cependant pas tout et les modes d'action sont aussi essentiels. Tel est le sens de la police de sécurité du quotidien, lancée en février 2018 et qui est déployée sur l'ensemble du territoire national, avec pour objectif d'apporter des réponses sur-mesure, adaptées aux enjeux locaux, en partenariat avec l'ensemble des acteurs territoriaux de la prévention et de la sécurité et au contact des habitants. Dans les secteurs les plus sévèrement affectés par la délinquance, le dispositif des quartiers de reconquête républicaine, déjà en place dans 47 quartiers, a en outre permis d'affecter des renforts dédiés (10 à 30 personnels supplémentaires en fonction des besoins). Les formes les plus graves de délinquance font également l'objet de mesures spécifiques. En septembre 2019, un vaste plan national de lutte contre les stupéfiants a ainsi été lancé par les ministères de l'intérieur, de la justice et de l'action et des comptes publics. Il permet une riposte mieux coordonnée sur le plan interministériel, plus efficace et mieux organisée, avec une action contre toutes les formes de trafic, au niveau local comme sur le plan national ou international. Un office anti-stupéfiants a, notamment, été créé dès janvier 2020, avec des antennes territoriales. Le Livre blanc de la sécurité intérieure en cours d'élaboration permettra d'aller plus loin encore dans l'adaptation des moyens et des méthodes des forces de l'ordre aux défis présents et futurs de la délinquance. Elaboré dans le cadre d'une vaste consultation, tant des personnels que d'experts extérieurs à l'administration et de représentants de la société civile, il permettra de fixer une stratégie claire tant sur le plan des organisations et des structures que des moyens, humains, matériels et notamment technologiques. Il fixera également une feuille de route ambitieuse pour donner un nouvel élan aux indispensables partenariats entre l'État et l'ensemble des acteurs de la sécurité. Si les moyens que l'Etat consacre à la sécurité sont en effet une des clés de l'efficacité, les défis de la délinquance et au-delà du sentiment d'insécurité appellent une réponse collective, coordonnée et complémentaire de l'ensemble des acteurs concernés, notamment des collectivités territoriales et du secteur de la sécurité privée.

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