Sébastien Nadot
Question N° 26584 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 11 février 2020
M. Sébastien Nadot alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur l'exposition des enseignants aux risques psychosociaux beaucoup plus élevés que chez les autres salariés (Cf. étude de S. Jégo et C. Guillo - 2017 - pour la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale). La qualité du service public d'éducation rendu ne peut faire abstraction des conditions d'exercice des enseignants. Le tragique suicide de Christine Renon a mis en évidence l'absence de réponse institutionnelle au mal être enseignant mais a aussi mis en exergue la pénibilité de l'exercice professionnel tout au long d'une carrière de professeur. Concernant leurs retraites, il lui demande quelles mesures il va prendre à même d'intégrer les difficultés de l'exercice du métier d'enseignant (professeur des écoles, professeur de l'enseignement secondaire, professeur de l'enseignement adapté).
Réponse émise le 24 novembre 2020
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Parmi celles-ci : - une circulaire destinée à cadrer les actions prioritaires à mettre en œuvre en matière de prévention des RPS sur l'ensemble du territoire a été élaborée par la DGRH en 2016. Elle était accompagnée d'outils méthodologiques sur lesquels les académies peuvent s'appuyer pour conduire leurs propres actions (des outils d'aide au diagnostic et un vademecum en matière de prévention des RPS) ; - les orientations stratégiques ministérielles annuelles du CHSCTMEN (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale), rappellent que la prévention des RPS est une priorité nationale dans le cadre de la prévention des risques professionnels particuliers ; - une convention de partenariat a été conclue avec l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) sur la mise en œuvre de la politique de prévention des RPS du MENJS ; - des dispositifs permettant de préserver la santé et assurer le bien-être des personnels ont été développés par le MENJS en partenariat avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Il s'agit d'actions de promotion de la qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels dans le cadre des réseaux académiques de prévention d'aide et de suivi (Réseaux PAS) ; - un séminaire national dédié à la prévention des RPS avec le concours de l'ANACT et de la MGEN afin de poursuivre l'accompagnement méthodologique des académies en matière de prévention des RPS et d'initialisation de démarche de qualité de vie au travail est organisé chaque année par le MENJS depuis 2016. Enfin, un CHSCTMEN extraordinaire s'est tenu le 6 novembre 2019 présentant le recensement des actes suicidaires et les moyens de prévention associés. De nouveaux axes de travail ont été discutés et retenus, parmi lesquels l'ouverture d'un groupe de travail du CHSCTMEN dédié à la prévention de l'alerte suicidaire et à la création d'une offre de formation à destination des acteurs de la prévention et des encadrants. L'amélioration des conditions d'exercice et de l'accompagnement des professeurs constitue un axe fort des travaux poursuivis par le Gouvernement. C'est ainsi que des actions structurantes ont été mises en œuvre pour améliorer les conditions d'entrée dans le métier et d'exercice. En particulier, depuis la rentrée 2019, le déploiement sur l'ensemble du territoire d'un dispositif de RH de proximité permet aux agents d'accéder à un service personnalisé d'accompagnement, de conseil et d'information de proximité. Amenée à évoluer et se densifier jusqu'en 2021, cette organisation garantit un accompagnement qualitatif des agents tout au long de leur parcours professionnel. En outre, depuis la rentrée scolaire 2019, la préprofessionnalisation, qui permet le recrutement dès la deuxième année de licence des étudiants qui souhaitent devenir professeur, permet une entrée progressive dans le métier de professeur au travers d'un parcours accompagné et de l'exercice de missions à responsabilité croissante. Concernant la rémunération des professeurs, le MENJS a veillé à sécuriser et financer la mise en œuvre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui permet aux professeurs de dérouler une carrière sur deux grades et offre une nouvelle possibilité de promotion avec la création d'un troisième grade (classe exceptionnelle). Si la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a conduit à suspendre momentanément le calendrier initialement prévu, les travaux de l'agenda social ont repris afin d'engager, dès 2021, la nécessaire revalorisation du métier de professeur, notamment pour les plus jeunes d'entre eux. Le Grenelle de l'éducation lancé par le minsitre le 22 octobre 2020 a pour objectif de mettre en place une loi de programmation pour poursuivre la revalorisation du métier de professeur dans une perspective pluriannuelle.
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