Belkhir Belhaddad
Question N° 2664 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 7 novembre 2017
M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la difficulté à remplacer des enseignants de langue vivante (allemand) dans le second degré. En l'espèce, un lycée de sa circonscription semble avoir été confronté à l'incapacité de remplacer une enseignante d'allemand dans le cadre d'une absence de longue durée prévue et planifiée. La mission d'intérêt général d'enseignement confère au ministre l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement. Aussi, il souhaite connaître la nature des difficultés structurelles à remplacer les enseignants de cette discipline et les mesures prises pour y pallier.
Réponse émise le 1er mai 2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. De nouvelles mesures visant à améliorer le remplacement des enseignants absents ont été engagées avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret no 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire no 2017-050 du 15 mars 2017relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des 1er et 2nd degrés. La circulaire précitée réactive les protocoles prévus par le décret no 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement. Les remplacements de longue durée sont assurés prioritairement par les titulaires sur zone de remplacement (TZR) même s'ils peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée). La multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), peuvent expliquer la complexité du remplacement. Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont constants. Dès le 1er septembre 2017, 600 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie de Nancy-Metz. Tout au long du mois de septembre, 169 ETP (équivalents temps plein) supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. Tout au long de l'année, les services demeurent mobilisés. Concernant précisément l'enseignement de l'allemand, 32 contractuels étaient affectés dans l'académie de Nancy-Metz pour le remplacement et la suppléance dès le 1er septembre 2017. S'agissant des recrutements en allemand, il convient de préciser que cette discipline connait depuis plusieurs années des tensions. En effet, malgré une politique volontariste de recrutement, s'appuyant sur de forts besoins d'enseignement dans cette discipline, on constate que l'ensemble des postes offerts aux concours externes ne sont pas pourvus. En effet, les viviers d'étudiants n'ont pas permis de suivre l'évolution des postes en forte augmentation sur les dernières sessions (entre 2009 et 2017, les postes ouverts en allemand ont été multipliés par trois). S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de longue durée ou de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Enfin, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret no 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap).
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