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Fabienne Colboc
Question N° 26652 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 février 2020

Mme Fabienne Colboc interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les frais de transport sont pris en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, pour les personnes qui vont recevoir des soins, qui pratiquent des examens médicaux ou qui répondent à une convocation pour un contrôle règlementaire par exemple. Pour les personnes en situation d'obésité ou de surpoids, les transporteurs utilisent une ambulance spécialement équipée avec un équipage supplémentaire : l'ambulance bariatrique. Dans cette situation, l'assurance maladie rembourse les frais de transport uniquement sur la base d'un transport avec une ambulance normale et facture le supplément à l'assuré. Le reste à charge pour les patients peut atteindre plusieurs centaines d'euros, ce qui crée une situation insurmontable pour certains d'entre eux. Il est pourtant nécessaire que ces patients, atteints d'une pathologie, puissent avoir accès aux soins et bénéficier de la même prise en charge intégrale des frais transport. Elle souhaite connaître sa position sur cette question de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.

Réponse émise le 25 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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