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Stéphane Baudu
Question N° 26655 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 février 2020

M. Stéphane Baudu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Pour les personnes souffrant d'obésité, un mode de transport spécifique est nécessaire avec un équipage supplémentaire et un matériel adapté. Pourtant, bien que l'on ne choisisse pas les maux dont on souffre, l'assurance maladie en refuse la prise en charge au-delà du seuil correspondant à un transport normal. L'usage d'une ambulance bariatrique coûte alors au patient jusqu'à plusieurs centaines d'euros de reste à charge par déplacement. Par conséquent, les personnes qui ne peuvent assumer un tel coût se voient privées des soins dont elles ont besoin. Dans un souci d'égalité d'accès aux soins, il l'interroge sur les mesures proposées afin d'améliorer la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en ambulance bariatrique.

Réponse émise le 25 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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