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Véronique Hammerer
Question N° 26656 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 février 2020

Mme Véronique Hammerer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur la prise en charge des transports en ambulance bariatrique. Certaines personnes handicapées ou souffrant d'obésité ont besoin d'une ambulance bariatrique afin d'accéder à l'ensemble des soins nécessaires à leur santé. Or, la prise en charge du transport en ambulance bariatrique est calculée sur la base d'un transport en ambulance classique. L'assurance maladie ainsi que tous les autres organismes institutionnels tels que les agences régionales de santé ou les maisons départementales des personnes handicapées, ne prennent pas en charge le surcoût du transport en ambulance bariatrique. Le surcoût reste à la charge du patient, et, pour chaque transport il peut s'élever de 200 à 1 000 euros. ll y a ici une rupture d'égalité d'accès entre une personne atteinte d'obésité et une personne atteinte d'une autre pathologie. Elle souhaiterait donc connaître les mesures prises afin d'assurer la prise en charge totale du transport en ambulance bariatrique.

Réponse émise le 25 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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