Didier Quentin
Question N° 26667 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 18 février 2020
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'exercice de la pêche de loisir au thon rouge. La pêche au thon rouge est soumise à un mécanisme de quotas, révisé annuellement. Ces quotas ont été fixés à 28 200 tonnes en 2018 et 32 240 en 2019, pour atteindre 36 000 en 2020. Les pêcheurs de loisirs au thon rouge doivent détenir une autorisation de pêche, délivrée en conformité avec les arrêtés annuels du ministère de l'agriculture, précisant les conditions de pêche de loisir, dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique-est et la Méditerranée. Or, les amateurs déplorent que, malgré l'augmentation des quotas, la pêche de loisir ne soit pas davantage autorisée, sachant que celle-ci bénéficie seulement d'1 % de ces quotas. Les pêcheurs de loisir souhaiteraient donc obtenir une meilleure répartition, avec un taux admissible de capture de 5 %. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour améliorer les conditions d'exercice de la pêche de loisir au thon rouge, afin de rassurer les amateurs de cette pêche.
Réponse émise le 19 mai 2020
L'accès à la pêcherie de thon rouge fait l'objet de nombreuses demandes, tant par les pêcheurs professionnels que par les pêcheurs de loisir. Les mesures imposées par le plan de reconstitution du thon rouge ont permis d'améliorer l'état du stock de thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée. La pêcherie est néanmoins toujours encadrée par des quotas, définis d'abord au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, puis par l'Union européenne. Les clés de répartition nationale des sous-quotas de thon rouge ont été définies dans l'objectif de maintenir les équilibres actuels entre façades, mais aussi entre métiers (canneurs, ligneurs, senneurs. etc.). Cette répartition tient compte également de la dépendance économique des pêcheurs professionnels à cette activité. Telles sont les raisons qui justifient l'allocation prioritaire de ce quota à la pêche professionnelle. Il faut toutefois rappeler que la reconstitution de la ressource permet, année après année, de réviser à la hausse le volume du quota qui est alloué à la France et par voie de conséquence à la pêche de loisir. Pour 2020, le volume alloué à la pêche de loisir est de 60 tonnes, réservées à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille (article R921-83 du code rural et de la pêche maritime), soit une augmentation de près de 43 % par rapport à 2017. Par ailleurs, la possibilité de capturer et détenir à bord et débarquer du thon rouge ne constitue qu'une faible partie de l'activité de pêche de loisir. La pêche de loisir de thon rouge peut en effet s'exercer en pêcher-relâcher et n'est, pour le moment, non contingentée dans ce cas.
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