Grégory Besson-Moreau
Question N° 26671 au Ministère de l’économie
Question soumise le 18 février 2020
M. Grégory Besson-Moreau rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que les inquiétudes exprimées par les artisans et les commerçants du pays quant à l'évolution du niveau de leur activité à la fin de l'année 2019 sont toujours très présentes. Les mouvements sociaux qui perdurent ont un très fort impact négatif sur les entreprises de nombreux secteurs économiques du pays, au premier rang desquels ceux qui font vivre l'économie des centres-villes. Ces derniers constatent une perte d'exploitation importante avec une baisse de chiffre d'affaires, situation qui met en péril leur existence même ainsi que de nombreux emplois directs et induits. Dans ce contexte économique et social très difficile, les intéressés attendent du Gouvernement, en lien avec les collectivités territoriales, un soutien pour compenser les pertes subies par les plus touchés d'entre eux et des mesures incitant et facilitant un retour de la clientèle. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend faire en faveur de ces entreprises commerciales et artisanales dont l'activité est réduite du fait de l'actuel mouvement social qui impacte l'économie française.
Réponse émise le 20 avril 2021
Les mouvements sociaux de fin 2018 et 2019 se sont concrétisés par des manifestations périodiques dans plusieurs agglomérations du territoire national, dont certaines se sont accompagnées de dégradations matérielles répétées. Elles ont, à ce titre, fortement pénalisé les commerces de plusieurs villes. Dans ce contexte, l'État a accompagné les acteurs économiques impactés pour les aider à faire face aux difficultés immédiates et urgentes : échelonnement des charges fiscales et sociales, dispositif d'activité partielle, octroi ou maintien de crédits bancaires, médiation bancaire, etc. L'État a également cofinancé les projets d'animation, d'attractivité et de communications commerciales, présentés par les collectivités territoriales en association avec les acteurs économiques locaux, ayant pour objectif de relancer la fréquentation commerciale des centres villes touchés par les mouvements sociaux. Les conséquences économiques de la crise sanitaire ont, par ailleurs, amené le Gouvernement à renforcer fortement le soutien aux entreprises dès le mois de mars 2020. Des aides exceptionnelles ont été mises en place afin d'aider les professionnels à faire face à la crise : fonds de solidarité, prêts garantis par l'État (PGE), exonération et report de charges sociales ou fiscales, aide au paiement des cotisations sociales, dispositif exceptionnel d'activité partielle. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort important de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises.
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