Michel Larive
Question N° 26688 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 18 février 2020
M. Michel Larive attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir des Cap emploi, structures dédiées à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et à leur maintien en poste, financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). Le rapport de Mme Caroline Janvier, réalisé pour la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en mars 2019, dans le cadre de la mission flash sur l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, fustige le fonctionnement de l'Agefiph, dont elle souhaiterait voir le rôle redéfini. Elle propose, en particulier, que la gouvernance de Cap emploi soit confiée directement à Pôle emploi. Mais les associations de défense des PSH et les professionnels concernés s'inquiètent de cette fusion annoncée. En effet, bien qu'il existe déjà une étroite collaboration entre Pôle emploi et Cap emploi, définie par un accord cadre, une fusion des deux organismes entraînerait une perte de neutralité et d'expertise pour l'accompagnement vers l'emploi des PSH. Les personnels de Cap emploi ne disposent pas d'éléments précis concernant l'organisation de ce rapprochement et demeurent depuis plusieurs mois dans une expectative angoissante. Il lui demande de clarifier le processus de fusion de Cap emploi avec Pôle emploi tel qu'il a été décidé. En particulier, il souhaiterait qu'elle précise quel sera le devenir des salariés des 98 structures existantes, et qu'elle explique ce qu'il adviendra du service de suivi du placement des PSH embauchées.
Réponse émise le 22 décembre 2020
Rédacteur : Catherine GENIN A l'issue du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 octobre 2018, le Premier ministre a appelé de ses vœux une simplification du fonctionnement du service public de l'emploi « à travers une coordination renforcée et un rapprochement de Pôle emploi et Cap emploi au sein du service public de l'emploi ». Cette perspective a été confirmée par le comité interministériel de la transformation publique du 29 octobre 2018, qui a inscrit dans le programme de transformation du ministère du Travail « le rapprochement entre Cap emploi et Pôle emploi et la transformation de l'offre de services en direction des personnes handicapées, en intégrant l'ensemble des opérateurs ». C'est en ce sens que Pôle emploi et Chéops, avec le réseau des Cap emploi, ont préparé, dès l'été 2018, leur rapprochement par des modalités qui répondent aux besoins réels des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des employeurs, et qui soient cohérentes avec l'expertise des conseillers des deux réseaux. L'objectif recherché est une meilleure articulation des offres de services de Pôle emploi et des Cap emploi sur le champ du handicap ainsi qu'une coordination renforcée entre les deux opérateurs, au bénéfice des usagers du service public de l'emploi. Les travaux ont nettement fait ressortir qu'une offre de service intégrée portée par les deux réseaux Pôle emploi-Cap emploi répondrait le mieux aux attentes des bénéficiaires du service public de l'emploi - personnes handicapées à la recherche d'un emploi et employeurs publics et privés. Il s'agit d'instaurer un lieu unique d'accompagnement pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap, par la présence de conseillers Cap emploi plusieurs jours par semaine dans les agences Pôle emploi, permettant ainsi de privilégier les parcours croisés lors des moments clés du parcours du demandeur d'emploi bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Il ne s'agit donc pas d'une fusion des deux opérateurs mais d'une coordination renforcée permettant la co-construction d'une offre de services intégrée et fluide, incluant différentes méthodes d'accompagnement, sur la base de réelles synergies opérationnelles au service des personnes en situation de handicap et des employeurs. Afin d'expérimenter la mise en place de lieux uniques d'accompagnement entre Pôle emploi et Cap emploi dans le champ de l'accompagnement vers l'emploi, 19 sites pilotes répartis sur l'ensemble du territoire et de l'Outre-mer ont été désignés à l'automne 2019, pour une mise en œuvre progressive depuis janvier 2020 et une généralisation du dispositif à l'ensemble des départements sur l'année 2021.
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