François Jolivet
Question N° 26691 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 18 février 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la distance entre le lieu d'implantation d'un parc éolien et de celui des habitations. La réglementation applicable aux parcs éoliens prévoit, par l'arrêté du 26 août 2011, un recul de 500 mètres au minimum des habitations. À cette époque, la hauteur moyenne des éoliennes était de 100 mètres. En 2020, de nouvelles générations d'éoliennes sont apparues dans les territoires avec des hauteurs parfois supérieures à 200 mètres. Ces évolutions posent des questions sur le rapport d'échelle des distances entre le lieu d'implantation et celui des habitations. L'impact sur les nuisances sonores et visuelles s'aggrave, et la législation ne semble plus en cohérence avec ces nouvelles réalités. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revoir ces règles de distance, en prenant en compte les évolutions techniques et caractéristiques des éoliennes, plus hautes et donc plus bruyantes. Dans certains pays, la distance minimale à respecter est égale à dix fois la hauteur de l'éolienne. Il lui demande de préciser si cette disposition « au prorata », qui permettrait d'anticiper toutes les évolutions caractéristiques, pourrait être appliquée sur le territoire français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)