Gabriel Serville
Question N° 268 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 25 juillet 2017
M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les troubles à l'ordre public provoqués par les sous-effectifs aux postes de police aux frontières de l'aérogare Orly, notamment en raison des nombreux départs d'ultramarins résidant dans l'hexagone vers leurs régions d'origine en période de vacances scolaires. Concrètement les passagers font face chaque jour à des temps d'attente aux postes de frontières entre 60 et 90 minutes, provoquant les retards systématiques des vols à destinations des régions d'outre-mer. Un mouvement de foule a notamment eu lieu le 28 juin 2017 parmi les plus de 3 500 passagers concentrés en amont du poste de frontière au départ du terminal sud. La ponctualité des vols accuse ainsi une dégradation de l'ordre de + 430 % alors que l'été 2016 avait déjà été le théâtre de retards record au détriment des passagers à destination des territoires d'outre-mer. Aussi il lui demande de lui préciser les mesures qui seront prises pour permettre un retour à la normale dans ces aérogares et ainsi offrir aux citoyens européens se rendant dans des territoires français le service auquel ils sont en droit d'attendre.
Réponse émise le 12 septembre 2017
La gestion du trafic aérien, en hausse depuis plusieurs années dans les aéroports parisiens, appelle de la part de l'ensemble des acteurs concernés (Etat, compagnies aériennes, Groupe ADP, etc.) des réponses à la hauteur des attentes du public, notamment en matière de passage à la frontière. Il en va de l'attractivité de la France aussi bien dans le domaine touristique que dans le domaine des voyages d'affaires. Cette exigence est au cœur des préoccupations de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) comme des autres services concernés. Toute solution permettant de favoriser la rapidité des contrôles et la fluidité du franchissement de la frontière est mise en œuvre, dans la mesure des moyens disponibles et dans le respect des impératifs du transport aérien et du droit, notamment des textes relatifs aux contrôles transfrontaliers. Il convient en effet de rappeler que la police aux frontières est tenue d'appliquer des procédures prévues par divers engagements européens et internationaux. Dans ce cadre, les personnes se rendant dans les départements d'outre-mer doivent obligatoirement se soumettre au contrôle transfrontière impliqué par la sortie de l'espace Schengen. Cette exigence doit par ailleurs se concilier avec l'impératif de sécurité, qui a un coût et des conséquences. A la suite des attentats ayant frappé la France et d'autres pays européens depuis 2015 et face à la menace qui reste élevée et permanente, les mesures de contrôle à la frontière ont été renforcées conformément aux dispositions prévues par le code frontières Schengen dans ce type de contexte exceptionnel. Les passagers en provenance et à destination des pays tiers en particulier font désormais l'objet d'un « criblage » systématique dans les fichiers de police. Nombre de vols au sein de l'Union européenne font également l'objet d'un contrôle quotidien. Depuis la déclaration de l'état d'urgence, le contrôle opéré sur les vols Schengen mobilise une partie non négligeable des personnels de la police aux frontières habituellement affectés au contrôle des vols internationaux. Dans le contexte précédemment rappelé de croissance du trafic aérien, le nombre de personnes contrôlées a ainsi fortement augmenté, entraînant un allongement du temps d'attente à la frontière. L'allongement des durées de contrôle est donc la conséquence directe du renforcement des contrôles depuis le déclenchement de l'état d'urgence et du renforcement du contrôle aux frontières extérieures, au bénéfice de la sécurité de tous. Les délais et par suite les désagréments que peuvent engendrer ces exigences de sécurité augmentent naturellement pendant la saison estivale, qui se traduit dans les aéroports parisiens par un afflux massif de passagers au départ et à l'arrivée. D'importantes difficultés sont ainsi apparues au début du mois de juillet. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, parfaitement conscient de l'insatisfaction des passagers et des préoccupations exprimées par les compagnies aériennes, a immédiatement pris des mesures en décidant de renforcer les effectifs de police chargés du contrôle transfrontière. Il a ainsi, dès le 12 juillet, annoncé le déploiement, du 15 juillet au 31 août 2017, de 100 policiers supplémentaires dans les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly. Ces 100 policiers s'ajoutent aux 1 300 policiers de la police aux frontières qui sont engagés quotidiennement à Paris-Charles-de-Gaulle et à Paris-Orly. Ces renforts sont présents quotidiennement sur les deux sites afin d'augmenter le nombre de points de contrôle et ainsi réduire les délais d'attente. L'affectation de ces 100 policiers issus des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en sécurisation des aérogares permet en effet aux fonctionnaires de la police aux frontières de se concentrer sur les missions de contrôle transfrontière. Par ailleurs, la mise en place dès la fin juillet d'un nouveau dispositif technique de vérification des passeports et cartes nationales d'identité permet de réduire de manière significative le délai d'interrogation des bases de données, dont la disponibilité opérationnelle a été renforcée. Au-delà des mesures prises par le ministère de l'intérieur, des contacts ont été établis entre les différents acteurs des plates-formes aéroportuaires afin que des initiatives coordonnées puissent améliorer durablement la situation. Les impératifs de sécurité pèsent en effet sur l'ensemble des acteurs intervenant sur les plates-formes aéroportuaires et pas seulement sur la police nationale. Tous ont donc un rôle à jouer pour garantir la fluidité des passages à la frontière et une réunion mensuelle, mise en place dès septembre 2017, s'assurera que l'ensemble des mesures permettant une amélioration durable de la situation soient mises en place.
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