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Jimmy Pahun
Question N° 26819 au Ministère des solidarités


Question soumise le 18 février 2020

M. Jimmy Pahun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques dans le contexte de généralisation de la couverture numérique. De plus en plus de Français souffrent d'électrosensibilité, ils sont atteints du syndrome d'intolérance aux champs magnétiques pulsés (SICEM) ou électro hypersensibilité (EHS) causés par l'électricité, les lignes à haute tension, les portables, les antennes relais pour la téléphonie mobile et le wifi ainsi que les appareils électroniques, électriques. Cette pathologie n'est pas reconnue en France, mais ceux qui en pâtissent sont handicapés dans leur vie quotidienne. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié une étude, parue en mars 2018, dont les conclusions soulignent le fait que la souffrance et les douleurs exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. Les personnes qui en sont victimes ont généralement perdu leur travail. Elles sont privées de toute vie sociale, puisqu'il leur est impossible de se rendre dans des lieux publics (mairie, école, poste, gare, restaurant, hôtel), leur vie culturelle et l'accès aux soins sont limités. C'est pourquoi la fin des zones blanches inquiète les personnes souffrant d'EHS. À l'aune de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre sur ce sujet. Il souhaite également connaître la position du Gouvernement vis-à-vis de solutions alternatives, telles que les antennes à faible puissance, et dont l'efficacité a été saluée par l'agence nationale des fréquences, à la fois en termes de débit et de sécurité sanitaire ou la LIFI (connexion via la lumière) et déjà adoptée par un certain nombre d'entreprises privées, dont Microsoft France.

Réponse émise le 28 juillet 2020

Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée constitue un travail d'ampleur de revue de la littérature, travail complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure que « Au final, en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro-hypersensibles. » Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'ANSES souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Conformément à l'article 8 de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Il s'agit en particulier de s'engager dans une démarche d'élaboration d'outils destinés aux professionnels de santé permettant de limiter l'errance médicale de ces personnes et d'améliorer leur prise en charge. S'agissant de l'instauration de zones blanches, leur création pourrait conduire à l'installation de personnes dont l'état de santé est parfois précaire ou de personnes socialement isolées dans des zones où le recours au système de santé peut se révéler difficile. Par ailleurs, ces personnes seraient également éloignées de leur environnement familial, social et professionnel. Pour ces raisons, et compte-tenu de l'absence de causalité établie à ce jour, le Gouvernement ne recommande pas la création de zones blanches. Dans le cas où des initiatives privées se développeraient, il est souhaitable de privilégier la construction ou l'aménagement de bâtiments dédiés dans un environnement sanitaire et social favorable à ces personnes et compatible avec leur état de santé.

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