Dominique Potier
Question N° 26837 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 25 février 2020
M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de crise de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB). En sa qualité d'institut agro-alimentaire, l'ITAB coordonne la recherche-expérimentation en agriculture biologique en France. Son approche multi-filières en fait un organisme unique et précieux pour le développement de l'agriculture biologique. Depuis sa création, il s'est notamment illustré par ses travaux sur la diversification des productions en fermes maraîchères et l'utilisation de procédés « doux » en transformation des produits alimentaires. Néanmoins, il se trouve aujourd'hui dans une situation financière extrêmement compliquée, qui a conduit à une mise en redressement judiciaire et au licenciement de huit salariés au total. À cela s'ajoutent les départs et les évictions du conseil d'administration qui fragilisent encore l'institut. Dans une tribune du 3 février 2020, 131 chercheurs et chercheuses ayant travaillé avec l'ITAB plaident donc pour un soutien renforcé des pouvoirs publics à l'ITAB et mettent en garde contre les dangers d'une privatisation de la recherche en agriculture biologique qui est un enjeu d'intérêt public. Il lui demande donc quelles solutions il envisage pour répondre à la crise de gouvernance de l'ITAB et pour assurer que ce dernier puisse accompagner le développement prometteur de l'agriculture biologique et ainsi répondre au défi de la santé des hommes et de la terre.
Réponse émise le 11 août 2020
L'institut de l'agriculture et de l'alimentation biologique (ITAB), association loi 1901, connaît depuis un an des difficultés suite à un exercice 2018 déficitaire, associé à un fonds associatif très faible et à des problèmes de gestion. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation soutient le développement de l'agriculture biologique (AB) et a réaffirmé son ambition à cet égard dans le plan Ambition Bio 2022. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est conscient que pour accompagner le changement d'échelle de la production agricole et agroalimentaire en agriculture biologique, les acteurs doivent pouvoir s'appuyer sur les organismes qui conduisent la recherche académique et appliquée. L'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement porte ainsi un méta-programme sur le changement d'échelle de l'agriculture biologique (METABIO) et l'ITAB, qualifiée en tant qu'institut technique agricole (ITA) depuis 2013 par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, a obtenu en 2018 la double qualification d'ITA et d'institut technique agro-industriel (ITAI). Il est à ce titre soutenu par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation au travers notamment de son programme pluri-annuel financé par le compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CASDAR). Les subventions en provenance du CASDAR représentant environ 65 % des ressources de l'ITAB. Durant toute l'année 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a affirmé l'importance pour les acteurs de l'AB, et plus largement pour l'ensemble de l'agriculture française, de disposer d'un institut technique agricole de référence sur l'AB, au service de tous. Il a été présent au côté de l'ITAB pour qu'il traverse la période de son redressement judiciaire, dans le respect du droit, et dans la mesure où un nouveau modèle économique doit lui permettre de dépasser les difficultés rencontrées. Le plan de redressement présenté par l'ITAB en novembre 2019 prévoit un travail sur ce nouveau modèle économique. Pour l'accompagner dans cette voie, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a accordé à l'ITAB en 2020 la subvention exceptionnelle de 243 535 € demandée. Ce nouveau modèle économique devrait assurer dans un premier temps la stabilisation des effectifs de l'ITAB puis leur augmentation, si besoin, dans les années à venir.
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