Boris Vallaud
Question N° 26861 au Ministère des solidarités
Question soumise le 25 février 2020
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Destiné à faciliter l'accès aux soins aux personnes en situation de handicap et souffrant d'obésité, le transport bariatrique présente certaines spécificités liées à l'utilisation d'un matériel adapté ou à un équipage afin d'assurer une prise en charge sécurisée et de qualité. Dans le cadre des prestations prises en charge par l'assurance maladie, le remboursement des frais de transport se calcule uniquement sur la base d'un transport ambulancier classique, excluant l'ensemble des frais de transport des ambulances bariatriques. Certains patients en situation de handicap, notamment atteints de pathologies liées à l'obésité, l'hypertension artérielle, l'insuffisance respiratoire et cardiovasculaire qui nécessitent un lourd suivi médical et de nombreux déplacements, font face à un reste à charge conséquent et à des charges financières importantes En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement visant à une meilleure prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique.
Réponse émise le 3 mars 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
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