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Fadila Khattabi
Question N° 26865 au Ministère des solidarités


Question soumise le 25 février 2020

Mme Fadila Khattabi alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulances bariatriques, spécifiquement équipées et dédiées aux personnes en situation d'obésité ou de handicap. Aujourd'hui, l'assurance maladie ne prend en charge que les frais de transports uniquement sur la base d'un trajet en ambulance normale, ce qui ne couvre donc pas la totalité des frais engagés par les personnes qui utilisent ces ambulances. En effet, le reste à charge conséquent pour le malade peut atteindre 500 euros sur un trajet domicile-hôpital. Une situation qui contraint certains patients à renoncer à certains soins, faute de pouvoir se déplacer jusqu'à l'établissement de santé où ils sont suivis. Compte tenu de ce constat, et dans un souci d'égal accès aux soins pour tous les citoyens, elle l'interroge sur les moyens et dispositifs pouvant être mis en œuvre afin de réduire le reste à charge en question.

Réponse émise le 3 mars 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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