Véronique Riotton
Question N° 26886 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 25 février 2020
Mme Véronique Riotton interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la catégorisation des deux-roues motorisés dans le cadre de la mise en place des vignettes Crit'Air. Certains acteurs de sa circonscription souhaitent mettre en avant des caractéristiques environnementales différenciées par rapport aux autres types de véhicules. Elle souhaite ainsi savoir dans quelle intention le Gouvernement classe les deux-roues motorisés de la même façon que les autres véhicules pour les vignettes Crit'Air.
Réponse émise le 29 septembre 2020
La qualité de l'air est une préoccupation majeure de nos citoyens. La pollution atmosphérique est à l'origine de 48 000 décès prématurés par an selon une étude de Santé publique France. Dans les agglomérations, le transport routier est l'une des principales sources d'émissions de polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote. Contrairement aux idées reçues, les deux-roues ne sont pas nécessairement moins polluants que les voitures, même en prenant en compte leur profil de roulage plus favorable en agglomération et le moindre temps passé pour trouver un stationnement, tout particulièrement pour les anciens deux-roues sans système de post-traitement catalytique (source : ADEME, motocycles et cyclomoteurs, Barbusse, 2005 et ADEME, comparaison entre deux-roues à moteur et voitures, Ducreux, 2008). Même si les deux-roues sont plus légers, les normes antipollution qui leur sont applicables sont moins contraignantes et en conséquence les systèmes de dépollution installés sur ces véhicules sont moins performants. L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement tient compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement.
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