Alexis Corbière
Question N° 26906 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences à craindre de la circulaire du Premier ministre datée du 15 janvier 2020 en matière de médecine scolaire. Par cette circulaire, le Gouvernement entend confier les services de santé à l'école aux collectivités locales, projet dont il avait déjà été question en 2003 dans le cadre des assises des libertés locales avant que l'Assemblée nationale ne se prononce défavorablement. Désormais remis au goût du jour sous prétexte d'une logique de performance, ce transfert de compétences aboutirait à l'exclusion des médecins et infirmiers du système éducatif. Ils sont pourtant les plus à même d'articuler les soins avec les contraintes du milieu scolaire tout en conseillant les équipes éducatives. Ce transfert s'inscrit dans la continuité de la décentralisation de la protection maternelle et infantile (PMI) de l'État aux départements. Or ce transfert n'a jamais été accompagné des ressources financières suffisantes qui auraient permis aux collectivités locales d'assumer une mission de telle ampleur. Cela a eu pour conséquence de graves dysfonctionnements de la PMI et la fermeture de nombreux centres à travers toute la France. Il y a donc fort à parier que le désengagement de l'État en matière de médecine scolaire aboutirait aux mêmes effets. Placer la santé à l'école sous l'égide des collectivités territoriales - déjà accablées par d'incessants transferts de compétences sans que les dotations ne suivent - risque en outre d'aboutir à de lourdes inégalités territoriales et sociales. D'une collectivité à l'autre, la santé à l'école varierait en fonction des capacités financières locales et des décisions prises par les exécutifs locaux. L'objectif d'égalité républicaine, pourtant au cœur du service public de l'éducation, s'en trouverait sérieusement mis à mal. Les acteurs de la santé à l'école seraient ainsi soumis à des logiques institutionnelles différentes au lieu et place de se focaliser sur les élèves et leurs familles. C'est là une remise en cause profonde de la politique de santé dans l'éducation nationale. Il lui demande donc de dévoiler les mesures qu'il entend prendre pour garantir une égalité d'accès à la santé sur l'ensemble du territoire afin d'éviter toute disparité territoriale en matière de médecine scolaire.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)