Raphaël Schellenberger
Question N° 2691 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 novembre 2017
M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la continuité de prise en charge des enfants atteints d'autisme entre les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Les CAMSP accueillent des enfants présentant des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux âgés de 0 à 6 ans. À l'âge de 6 ans, la prise en charge par ces centres s'arrête donc et un SESSAD peut alors prendre le relai de la prise en charge. Toutefois, il apparaît dans la pratique que la continuité de prise en charge pour les enfants rencontre des limites, plaçant les familles dans des situations difficiles où l'enfant, trop âgé pour rester en CAMSP, est inscrit sur liste d'attente dans plusieurs SESSAD, sans solution à court terme, alors même que la famille dispose pourtant d'une autorisation de prise en charge dans un SESSAD par la sécurité sociale. Il interroge donc le Gouvernement sur les mesures envisagées pour améliorer la continuité de prise en charge des enfants atteints d'autisme.
Réponse émise le 23 janvier 2018
Le Président de la République a lancé à l'Elysée le 6 juillet 2017 la concertation en vue de l'élaboration du 4ème plan autisme avec l'ensemble des associations, professionnels et administrations concernés. Ce 4ème plan autisme a pour objectif d'améliorer et d'amplifier les effets du 3ème plan autisme (2013-2017). Il devra tirer les conséquences de l'évaluation de ce 3ème plan par l'inspection générale des affaires sociales et prendre en compte le rapport de Josef Schovanec concernant l'accès à l'emploi et à l'enseignement supérieur des personnes autistes. Par ailleurs, une mission d'évaluation des politiques publiques sur l'autisme, est actuellement menée par la 6e chambre de la Cour des comptes à la demande de l'Assemblée nationale, dont les résultats seront très prochainement disponibles. Le 4ème plan a vocation à partir des réalités du terrain et, à ce titre, à viser la continuité des parcours et en particulier ceux des enfants, préoccupation forte identifiée parmi les thèmes de réflexion. Le comité de pilotage national du 4ème Plan autisme a été installé le 7 septembre 2017. Des concertations territoriales ont été lancées sur l'ensemble du territoire national par les agences régionales de santé, les rectorats et certaines directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour notamment identifier les expérimentations innovantes à essaimer sur l'ensemble du territoire. Enfin, des groupes de travail nationaux ont également été mis en place. Ils s'articulent autour de cinq axes : - la scolarisation et l'accès à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle des personnes autistes, pour permettre à tous les enfants atteints de troubles du spectre autistique d'accéder à la scolarisation, d'objectiver les besoins d'accompagnement aux différentes étapes du parcours scolaire et d'améliorer la coordination entre l'éducation nationale et le secteur médico-social ; - l'inclusion sociale et la citoyenneté des adultes autistes : pour améliorer le repérage et le diagnostic des adultes autistes, développer l'emploi, le logement, favoriser leur autonomie, prévenir la précarisation, identifier les vulnérabilités particulières et faciliter l'accès à la culture et au sport ; - la recherche, l'innovation et la formation universitaire pour renforcer les connaissances sur les signes, les causes et les facteurs le favorisant ainsi que la prévention possible ; - la famille, la fluidité des parcours et l'accès aux soins : pour améliorer le repérage et le diagnostic précoces, soutenir les familles (information, formation, guidance, éducation thérapeutique), prendre en compte la famille comme expert, offrir une diversité de solutions de répit pour les proches ; - la qualité des interventions, la formation des professionnels et l'accompagnement au changement : pour améliorer la formation de l'ensemble des professionnels présents et futurs amenés à connaître l'autisme, poursuivre les efforts pour l'appropriation des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. La remontée des travaux menés tant au niveau local que national est actuellement en cours et va permettre d'identifier plus spécifiquement les actions garantissant une continuité dans la prise en charge des enfants atteints d'autisme. Elles seront rendues publiques à l'occasion de la publication du 4ème Plan autisme prévue au cours du premier trimestre 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.