Jacqueline Dubois
Question N° 26917 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique financière qu'engendre le remplacement du personnel absent au sein des EHPAD publics autonomes (non-hospitaliers). Le remplacement du personnel est une problématique financière forte pour les EHPAD publics autonomes. Ces établissements financent dans le même temps l'agent absent et son remplaçant, le personnel absent est donc à leur charge. Pour pallier cela, les EHPAD publics autonomes ont recours à des assurances ayant des taux élevés et des taux de carence de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines. Le non-remplacement et le recours au personnel interne dégradent les conditions de travail et fragilisent les équipes. En ce sens, il semble intéressant de procéder à une étude sur ces contrats d'assurance afin d'en abaisser le coût et d'améliorer leur couverture. Ces mesures contribueraient à alléger la charge financière de ces établissements et à permettre un meilleur fonctionnement des équipes en embauchant du personnel remplaçant. Elle lui demande de lui indiquer si cette piste d'étude est envisagée ou s'il existe d’autres solutions concernant la capacité de remplacement du personnel absent dans les EHPAD publics autonomes et la problématique financière engendrée.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)