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Didier Le Gac
Question N° 26956 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 25 février 2020

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M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de disparition des pharmacies dans les petites communes. Le code de la santé publique autorise aujourd'hui les nouvelles installations d'officine (par transfert ou création) uniquement dans les communes comptant au moins 2 500 habitants. L'application restrictive et stricte de cette réglementation sur le seuil population impacte en France 3 500 communes. Pour ces communes rurales, le risque est grand de voir la pharmacie de proximité fermer ses portes en cas de changement de praticiens. En effet, si une officine ferme dans ces communes, la réglementation empêche toute réouverture une fois la licence correspondante supprimée. Au nom de la préservation du maillage de proximité des officines de pharmacie, M. le député tient à alerter M. le ministre sur les effets dommageables pour les territoires ruraux d'une suppression des pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants, alors qu'une récente étude de la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé) montre que le désert médical français ne cesse de s'étendre. Il rappelle l'engagement au quotidien des maires et présidents d'intercommunalité pour maintenir une offre de soin de qualité (bien que l'accès au soin ne relève pas d'une compétence obligatoire pour les municipalités). Les pharmacies de proximité ont d'ailleurs toute leur place au sein des communautés professionnelles territoriales de santé et des contrats locaux de santé. Dans les petites communes, se pose le problème des personnes âgées, malades. Ces dernières ont besoin de médicaments délivrées sur ordonnance et ne peuvent se déplacer. C'est également pour ces personnes qu'un réseau de pharmacies de proximité est essentiel. Afin de garantir le maintien de la présence des pharmacies dans les communes rurales, il souhaite savoir de quelle manière le seuil de population retenu par l'ARS peut être adapté localement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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