Marc Delatte
Question N° 26974 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les infirmiers libéraux. Dans le cadre d'un système de santé qu'il faut repenser en lien avec une société en profonde mutation, avec l'amélioration des connaissances, l'apparition des nouvelles technologies et les nouvelles techniques thérapeutiques, la place du soignant mais aussi du patient ont profondément évolué. Si le soignant s'inclut, dans une dimension d'intelligence collective, au sein d'une filière de soins, le patient, du fait de la progression exponentielle des maladies chroniques, doit bénéficier, dans le but d'un consentement libre et éclairé, d'un parcours d'éducation thérapeutique, pour être reconnu comme pleinement acteur de soins. Il faut sortir de cette vision dix-neuviémiste de l'hôpital-hébergement pour favoriser le retour rapide du patient à domicile. Cela doit se faire dans l'esprit d'une médecine, d'une chirurgie ambulatoire, qui ne doivent plus être vues comme une alternative mais comme une référence, en identifiant les freins, qu'ils soient médicaux ou socio-économiques, afin d'y apporter les réponses, sans pour autant remettre en cause la sécurité du patient. La place des infirmiers en exercice libéral, au sein d'un cabinet infirmier ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé, est en soi l'un des pivots du système de soins en ville français, mais aussi en interface avec l'hôpital. Les infirmiers participent au soin dans toutes ses dimensions. Mais ils le font également en s'inscrivant dans une logique de prévention primaire et secondaire auprès de patients atteints de maladies chroniques, évitant ainsi bon nombre d'hospitalisations ou de réhospitalisations et bon nombre de complications. Cela participe aussi au maintien à domicile des personnes âgées, en situation de fragilité, dans le respect de leur dignité, en leur assurant également un bon niveau de confort et en préservant au mieux leur autonomie. Dans le cadre du maintien à domicile, les infirmiers sont amenés à beaucoup se déplacer. Ce déplacement est à inclure dans le temps du soignant, tout comme le soin et l'éducation thérapeutique. M. le député ne reviendra pas sur la nécessaire cotation du soin qui s'inscrit dans une logique de parcours, ni même sur la revalorisation de l'indice kilométrique. Il voudrait toutefois évoquer le seuil à partir duquel il existe une prise en charge par l'assurance maladie (seuil de 4 km en plaine). Dans le département de l'Aisne, à caractère rural, qui connaît de fortes inégalités d'accès aux soins et des indices de santé défavorables, les infirmiers libéraux consacrent une majeure partie de leur temps dans les déplacements pour se rendre au domicile des patients âgés, en affection de longue durée (ALD). Pour les raisons sus-citées, et dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, cet effet de seuil peut être vécu comme pénalisant et comme ne participant pas à la reconnaissance de leur travail dans le maintien à domicile des personnes âgées. C'est pourquoi il l'interroge sur la possibilité d'envisager, au sein du département de l'Aisne, une suppression du seuil kilométrique pour les patients à domicile, âgés de plus de 75 ans en ALD. Il s'agirait d'une expérience pilote s'inscrivant dans l'esprit du PRADO (préserver la qualité de vie et l'autonomie des patients, renforcer la qualité de prise en charge en ville, accompagner la diminution des durées de séjour à l'hôpital et améliorer l'efficience du recours à l'hospitalisation) qui permettrait de revaloriser la profession d'infirmier libéral. Cela permettrait aussi aux infirmiers libéraux de consacrer davantage de temps à l'éducation thérapeutique des patients, élément nécessaire pour qu'ils deviennent acteurs de leurs soins.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)