Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Valérie Rabault
Question N° 26986 au Secrétariat d'état à la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19


Question soumise le 25 février 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre du travail sur la prise en compte des stages réalisés dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) pour le calcul de la retraite. Les TUC sont des contrats aidés créés en 1984 et dont 350 000 personnes ont pu bénéficier avant leur remplacement par le contrat emploi solidarité en 1990. Du fait de leur statut de stagiaire de la formation professionnelle, ces personnes n'ont pu valider ces périodes d'activité pour le calcul de leur retraite, ce qui a créé un sentiment d'injustice du fait de la nature des missions réalisées dans le cadre de ces TUC. Aussi elle souhaite savoir si le Gouvernement entend répondre aux revendications exprimées par les bénéficiaires de ces TUC pour que ces périodes d'activité puissent être prises en compte dans le calcul de leur retraite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion