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Grégory Besson-Moreau
Question N° 26991 au Ministère des solidarités


Question soumise le 25 février 2020

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M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la publication du rapport d'évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales. En 2017, face au constat d'une érosion inquiétante de la couverture vaccinale, le Gouvernement a fait le choix d'élargir la liste des vaccins obligatoires en rajoutant huit vaccins supplémentaires, faisant l'objet d'une simple recommandation dans la législation précédente, en complément des trois vaccins contre la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos. Ainsi, l'article 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a rendu obligatoires les vaccins contre la coqueluche, les oreillons, la rougeole, la rubéole, le virus de l'hépatite B, les infections invasives à pneumocoque et à haemophilus influenzae de type B, ainsi que le méningocoque de sérogroupe C. Afin d'évaluer la portée de cette décision, l'article 49 prévoit également la publication annuelle d'une évaluation de l'impact de l'élargissement des obligations vaccinales par le Gouvernement, et ce à compter du dernier trimestre 2019. On est en 2020, cette évaluation n'a pas encore vu le jour et on ne dispose d'aucune information quant à sa publication. À l'heure où bon nombre de ces pathologies continue de sévir et la méfiance envers la vaccination continue de trouver un terreau fertile en France, il souhaiterait savoir combien de temps il faudra encore attendre pour la publication de ce rapport. Il lui demande si le Gouvernement entend présenter rapidement les résultats de cette mesure de santé publique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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