Vincent Descoeur
Question N° 27004 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 25 février 2020
M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur sur les conditions d'octroi de l'aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis. L'aide au financement du permis de conduire s'adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes : être âgé d'au moins 18 ans ; être titulaire d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution ; être engagé dans un parcours d'obtention du permis B. Ainsi, un jeune apprenti de 16 ans qui souhaite commencer sa formation par la conduite accompagnée ne peut y prétendre pour l'aider à financer cet apprentissage anticipé de la conduite. Or il est reconnu que cette formation réduit considérablement l'accidentalité chez les conducteurs novices et enregistre un meilleur taux de réussite à l'examen. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'accorder cette aide dès 15 ans, âge à partir duquel il est possible de commencer l'apprentissage anticipé de la conduite.
Réponse émise le 23 mars 2021
Le permis de conduire est un outil indispensable pour l'accès à la mobilité sociale et professionnelle, et à ce titre, doit rester accessible à tous, quel que soit l'environnement géographique, socio-culturel et économique. Conscient de cet enjeu, l'État développe, depuis plusieurs années, des initiatives destinées à faciliter le financement de la formation à l'examen du permis de conduire. Depuis le 1er janvier 2019, une aide forfaitaire de 500 euros peut être attribuée aux apprentis majeurs titulaires d'un contrat d'apprentissage en cours d'exécution et engagés dans un parcours d'obtention du permis de conduire de catégorie B. Cette aide a été initiée par le ministère du travail (décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis). En outre, au regard de l'importance et des nombreux avantages que revêt l'apprentissage de la conduite en conduite accompagnée, le ministère de l'Intérieur a mis en place, en 2005, un dispositif d'aide financière adaptée au jeune public, le « permis à un euro par jour », en partenariat avec les banques et les établissements d'enseignement de la conduite, qui possèdent le label ministériel « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Il s'agit d'un prêt à taux zéro, dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Le dispositif permet aux jeunes de 15 à 25 ans révolus d'échelonner le paiement de leur formation au permis de conduire de catégories A et B. À ce jour, plus de 1 200 000 jeunes ont pu bénéficier d'un prêt « permis à un euro par jour ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.