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Emmanuelle Ménard
Question N° 27007 au Ministère des solidarités


Question soumise le 25 février 2020

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Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les cartes surnuméraires de la sécurité sociale. Le 11 février 2020, la directrice de la sécurité sociale, à l'occasion d'une commission parlementaire de lutte contre les fraudes aux prestations sociales, a déclaré qu'il y avait 58,3 millions de cartes vitales en circulation », pour « 55,7 millions » de porteurs potentiels, ce qui porte « à fin 2019, à 2,6 millions l'écart enregistré ». Charles Prats, magistrat délégué à l'Association professionnelle des magistrats et spécialisé dans la lutte contre la fraude sociale affirmait alors : « Le député Michel Zumkeller a bien expliqué en commission que ces millions de cartes vitales représentaient un enjeu de 9 milliards d'euros par an pour l'assurance maladie ». Toutefois, deux jours plus tard, la sécurité sociale a publié un communiqué pour récuser le chiffre considérant que le mode de calcul choisi n'avait pas été le bon. L'administration est finalement arrivée à la conclusion suivante : « Fin 2019, le nombre de cartes vitales surnuméraires [c'est-à-dire, lorsque le nombre de cartes vitales valides est supérieur au nombre d'assurés] s'établit à 609 000 et ne concerne pas le régime général. » Mme la députée s'étonne d'un tel écart entre le nombre de cartes vitales surnuméraires indiqué en Commission et celui fourni par la sécurité sociale par la suite. Elle lui demande de faire la lumière sur leur nombre effectif et de bien vouloir le rendre public afin d'éclairer les Français sur la réalité de la fraude sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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