Typhanie Degois
Question N° 27022 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 25 février 2020

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Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre du travail sur la création de groupements d'employeurs multisectoriels permettant de favoriser l'emploi des travailleurs saisonniers. Ce mécanisme permet à plusieurs employeurs représentant des métiers différents de se réunir au sein d'une structure et d'embaucher la même personne sur plusieurs activités dans l'année, en contrat à durée déterminée longue durée ou en contrat à durée indéterminée. Dans un rapport de 2014 portant sur les enjeux de la saisonnalité, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de lever les freins à la création de groupements d'employeurs multisectoriels afin de favoriser l'employabilité des travailleurs saisonniers, ce système leur permettant de travailler toute l'année et d'offrir aux employeurs la possibilité de bénéficier de travailleurs qualifiés. Toutefois, il apparaît difficile de mettre en place de telles structures regroupant des entreprises de secteurs différents en raison de lourdes contraintes administratives : application de différentes conventions collectives, rattachement à des organismes de sécurité sociale différents... En novembre 2018, le CESE a invité les pouvoirs publics à engager une réflexion sur la création d'un « fonds d'amorçage » en soutien à la création de groupements d'employeurs dans les secteurs d'activités où les emplois sont saisonniers ou à temps partiel, à la condition explicite que les groupements concernés travaillent sur des objectifs en faveur de l'emploi stable et qualifié dans le cadre d'une convention entre les pouvoirs publics et le groupement d'employeurs concerné. Suite à ces différentes propositions, Mme la ministre du travail s'est engagée à plusieurs reprises à étudier cette possibilité afin de faciliter le recrutement des saisonniers durant les hautes saisons mais également en intersaisons. Toutefois, il apparaît aujourd'hui qu'aucune disposition concrète n'a été engagée afin de faciliter la création de ces structures. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de faciliter la création de groupements d'employeurs multisectoriels, et ainsi assurer aux travailleurs saisonniers davantage de stabilité dans leur activité professionnelle.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)