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Sophie Panonacle
Question N° 27165 au Ministère des solidarités


Question soumise le 3 mars 2020

Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans la future prestation unique du revenu universel d'activité (RUA). Ce revenu est prévu pour être un dispositif d'aide aux personnes aux faibles ressources en vue de les inciter à trouver un emploi ou une activité. Pour autant, il ne répond pas à la situation particulière des personnes handicapées, notamment lorsqu'elles ont un handicap psychique qui les éloigne durablement de l'emploi. L'AAH s'inscrit dans le cadre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dont la France est signataire. Ce n'est pas un minimum social mais une prestation de solidarité nationale dont l'accès est uniquement conditionné à la situation de handicap. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 17 mars 2020

Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système de prestations sociales existant, afin de le rendre plus transparent et équitable pour nos concitoyens. Il vise également à procurer un gain à la reprise d'un emploi pour encourager le retour à l'activité. L'impératif de dignité est le premier que le Gouvernement s'est fixé dans le cadrage de la réflexion : cette future prestation n'aura de sens que si elle permet de réduire la pauvreté et elle ne saurait pénaliser les plus vulnérables. Les travaux en cours reposent, notamment, sur une concertation institutionnelle organisée par le biais de trois collèges représentant les associations, les partenaires sociaux et les territoires, ainsi que de trois sous-collèges dédiés au logement, aux jeunes et aux personnes en situation de handicap. La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a lancé, le 4 juillet 2019, les travaux du sous-collège dédié aux "personnes handicapées", qui ont permis un partage de qualité sur les enjeux attachés à notre système de prestation. A l'occasion de la Conférence Nationale du Handicap qui s'est tenue le 11 février 2020 au Palais de l'Elysée, le Président de la République a affirmé que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne serait pas diluée dans le futur revenu universel d'activité.

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