Sébastien Leclerc
Question N° 27186 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 3 mars 2020

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M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les critères du décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Ce décret indique dans l'article 2 que la prime est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants et aux agents contractuels exerçant des fonctions similaires à ces agents. Il lui indique que dans ces services d'accueil de personnes âgées dépendantes, ce sont majoritairement des ASH (agents des services hospitaliers) qui font fonction d'aide-soignant. Il lui indique que cette prime crée une division entre agents et ne reconnaît pas le travail effectué avec conscience par les ASH, des infirmières et des assistants de soins en gérontologie. Il lui demande de bien vouloir examiner ces disparités et de lui indiquer sous quel délai il compte les corriger.

Retirée le 1er septembre 2020 (fin de mandat)