Arnaud Viala
Question N° 27228 au Ministère du travail (retirée)
Question soumise le 3 mars 2020
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M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre du travail sur l'expérimentation précédant une possible mise en place du contrat à durée déterminée multi-remplacement dans onze secteurs d'activités. La loi du 5 septembre 2018 sur le CDD unique en remplacement de plusieurs salariés est en cours d'expérimentation. Quant à lui, le décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définit les secteurs d'activités autorisés à mettre en œuvre cette expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire. Cependant, rien n'est précisé concernant les emplois à temps partiel. Il serait donc intéressant d'avoir des précisions sur cet aspect et surtout d'avoir des retours sur cette expérimentation en cours. À ce stade, dans quels cas et dans quels secteurs ce CDD unique de remplacement paraît-il efficace ? Dans ce contexte, pour plusieurs personnes à temps partiel en congé maladie, au sein d'une même structure, une interrogation persiste. Il lui demande dans quelle mesure on pourrait imaginer un CDD unique de remplacement plutôt que quelques petits CDD pour chaque poste.
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