Grégory Besson-Moreau
Question N° 27296 au Ministère des armées
Question soumise le 10 mars 2020
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la protection des pépites industrielles du secteur de la défense. Il rappelle que les armées sont engagées dans des opérations très dures et qui s'inscrivent dans la durée. Elles doivent disposer de la meilleure technologie pour conserver la supériorité sur le terrain. De fait, la France compte dans le domaine de la défense de grands groupes mais aussi des petites et moyennes entreprises (PME) voire des start-up, souvent plus vulnérables. Il constate l'intérêt que suscite à l'étranger, notamment aux États-Unis, quelques entreprises françaises de technologies sensibles. Ces précieuses pépites attirent les convoitises et certaines sont déjà passées sous pavillon étranger, d'autres seraient en passe de l'être. Par conséquent, il aimerait connaitre les mesures mises en œuvre pour préserver les pépites industrielles du secteur de la défense français, dans la lignée des propos du Président de la République en faveur d'« une vraie politique de souveraineté ».
Réponse émise le 16 juin 2020
Les projets d'investissements étrangers concernant des entreprises françaises font l'objet d'un suivi particulièrement attentif de la part notamment de la direction générale de l'armement. Le Gouvernement et l'ensemble des administrations doivent cependant respecter le secret des affaires et le secret de la défense nationale, et ne peuvent donc pas communiquer de manière détaillée sur des dossiers individuels. Le respect de la confidentialité de ces opérations est également une condition importante du succès de la procédure de contrôle des investissements. Celui-ci dépend d'ailleurs de la confiance des parties prenantes dans le traitement, par l'administration, des informations qu'elles fournissent. Ces investissements, comme tous les investissements effectués en France, sont susceptibles d'être contrôlés au titre de la réglementation prévue par le code monétaire et financier. Celle-ci s'applique lorsque trois critères cumulatifs sont réunis : un critère relatif à la nationalité de l'investisseur, un critère relatif à l'importance de la participation que cet investisseur envisage d'acquérir dans la société, et un critère relatif à la nature – susceptible ou non de porter atteinte aux intérêts nationaux, dont en particulier ceux de la défense – de l'activité réalisée par la société. Lorsque ces trois critères sont réunis, il revient au ministre chargé de l'économie et des finances de n'autoriser l'investissement que dans des conditions compatibles avec les intérêts nationaux. Ces conditions visent essentiellement à garantir la pérennité des activités sensibles en France et à s'assurer que nos armées pourront, dans la durée, s'approvisionner en toute autonomie auprès de ces fournisseurs nationaux qui auront pu profiter de nouveaux investissements sur le territoire national. Le ministère des armées est particulièrement vigilant dans l'exercice de ces contrôles, et veille à ce que toutes les mesures soient prises pour garantir la pérennité, sur le territoire français, des activités de défense sensibles des entreprises concernées. Il s'assure que les engagements pris sont bien respectés dans la durée, et que ces entreprises, bien que détenues par des capitaux étrangers, continuent à servir dans les meilleures conditions nos forces armées en développant leur activité industrielle sur le territoire national. C'est particulièrement vrai pour une entreprise de haute technologie et d'intérêt évident pour la défense telle que Photonis.
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