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Maxime Minot
Question N° 273 au Ministère auprès du ministre d'État


Question soumise le 25 juillet 2017

M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les déclarations du ministre de la transition écologique et solidaire à propos du report sine die de grands projets d'infrastructures en particulier celui du barreau ferroviaire Roissy-Picardie. Alors que ce projet indispensable pour le département de l'Oise avait reçu l'assentiment général et faisait consensus au-delà des clivages partisans et qu'il avait été débloqué par la mobilisation des élus locaux emmenés par M. Édouard Courtial, président du conseil départemental qui a déjà bloqué 12 millions d'euros, cette annonce apparaît comme un renoncement intolérable. En effet, ce projet permettra de désenclaver ce territoire en facilitant l'accès des voyageurs locaux à une plateforme aéroportuaire internationale mais aussi en attirant les voyageurs étrangers sur les sites touristiques de l'Oise. En outre, il est indéniable que ce nouveau moyen de transport entre Roissy et la Picardie ouvre les portes à nombreux oisiens à un bassin d'emplois dynamique et réduit le temps de trajet de 4 000 d'entre eux chaque jour. Un projet qui devait donc répondre à une double exigence, la première chère à M. le ministre de la transition écologique : développer le transport alternatif qui impacte peu l'environnement et la seconde, commune à tous les acteurs publics : améliorer l'accès des citoyens à l'emploi pour lutter efficacement contre le chômage tout en améliorant l'attractivité du territoire. Comme Mme la ministre l'aura compris, ce projet n'est pas anodin. Il est structurant pour l'Oise. Le recul annoncé ne peut susciter que l'incompréhension des élus locaux comme des habitants alors que la parole de l'État est remise en cause sans concertation. Une façon de faire autoritaire, bien loin de celle qui avait été annoncée il y a encore quelques semaines par le Président de la République et qui envoie un message désastreux en début de mandat à ces territoires et à leurs habitants qui comptent sur ce projet. C'est pourquoi il lui demande de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires afin, pour le moins, de prendre position avec franchise et clarté, mais surtout d'affirmer son soutien à la construction du barreau Roissy-Picardie.

Réponse émise le 9 janvier 2018

Le projet Roissy-Picardie a fait l'objet d'études préalables à l'enquête publique qui se sont prolongées notamment sur le volet socio-économique particulièrement impacté par l'annonce de la SNCF de faire circuler un nombre réduit de TGV. En mars dernier, dans le cadre de la signature du contrat de développement territorial de l'Amiénois, les parties ont rappelé la priorité qui avait été donnée à ce projet dans le rapport de la commission « Mobilité 21 », et proposé un plan de financement engageant l'État à plus de 50 %. Le Gouvernement a décidé en juillet 2017 d'une pause concernant l'ensemble des grands projets d'infrastructures de transport afin de définir les conditions de leur poursuite dans un cadre budgétaire et financier assaini et afin de donner la priorité aux transports du quotidien. Cette pause et cette priorisation sont indispensables dans un contexte où le volume des projets annoncés et confirmés (19 Md€ sur 2018-2022) dépasse de beaucoup les ressources disponibles (11 Md€). L'installation du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, doit permettre un travail de réévaluation puis de priorisation des projets afin de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre les ressources et les besoins. Les conclusions de cette démarche, attendues à la fin du mois de janvier 2018, devront permettre au Gouvernement de préparer ainsi la loi d'orientation des mobilités qui sera présentée au Parlement au printemps. L'examen du barreau Roissy-Picardie s'inscrit, au même titre que les autres projets structurants, dans le cadre de ces travaux.

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