Bruno Questel
Question N° 27306 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 10 mars 2020

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M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les faits et éléments suivants. Il y a quelques semaines la classe politique fut secouée par la publication de vidéos personnelles n'ayant aucun lien de quelque nature que ce soit avec le débat public et démocratique. L'auteur présumé de cette mise en ligne - déjà condamné pour des faits de droits communs pour avoir en septembre 2017, mis le feu à la porte d'une succursale de la Banque de France pour dénoncer alors « le pouvoir de la finance » - est mis en examen pour « atteinte à l'intimité de la vie privée par l'enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel » et « diffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement portant sur des paroles ou images à caractère sexuel et obtenues avec son consentement ou par elle-même ». L'intéressé, de nationalité russe, bénéficie du statut de réfugié politique qui lui a été attribué en un temps record à l'aune des délais habituellement nécessaires dans ce type de procédure. Récemment, au sortir de sa garde à vue, le ressortissant russe déclarait « Je pensais que la France était un pays de liberté, ce n'est pas du tout le cas » et de poursuivre « Moi, mes actes sont artistiques et politiques, je veux révéler les mécaniques du pouvoir ». Depuis sa mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire, l'intéressé a été invité, entre autres, sur une antenne de Radio France qui l'a interviewé pendant trois heures. Cette radio, chargée d'une mission de service public, a consacré un long temps d'antenne à cet individu qui a pu raconter, par le menu, l'organisation de son forfait, y compris en mentionnant le nom de complices supposés. Compte tenu des déclarations de la personne qui bénéficie du statut de réfugié politique et qui entend s'inscrire en opposant du Gouvernement, de sa majorité et des institutions, d'une part, qui n'a pas caché ses motivations politiques contre la République en Marche dans le cadre des élections municipales à Paris en souhaitant déstabiliser le candidat initialement investi, d'autre part, il lui demande dans quelles conditions il entend veiller à ce que le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure le respect de la recommandation n° 2019-04 du 20 novembre 2019 qu'il a lui-même publiée et relative « aux services de radio et télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020 ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)