Paul-André Colombani
Question N° 27373 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 mars 2020
M. Paul-André Colombani alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de saisir au plus vite l'ANSES au sujet d'une dérogation permettant une mise sur le marché de solutions hydro-alcooliques préparées en pharmacie, selon la formule préconisée par l'OMS. En effet, les solutions hydro-alcooliques sont des produits biocides désinfectants de type TP1 destinés à l'hygiène humaine au sens du règlement européen (UE) n° 528/2012, dont l'autorisation de mise sur le marché est délivrée par l'ANSES. Or, afin de faire face efficacement à la pénurie actuelle de ces solutions hydro-alcooliques et à la situation de spéculation qu'elle engendre, il est urgent de faciliter l'autorisation de mise sur le marché de ces produits dont l'efficacité et la praticité ne sont plus à démontrer et qui sont des alliés précieux et complémentaires au savon dans le cadre de la prévention de la propagation du coronavirus Covid-19. Ainsi, autoriser les pharmaciens à produire et commercialiser ces solutions hydro-alcooliques peu onéreuses et facilement réalisables en pharmacie, comme le réclame notamment la Fédération des syndicats pharmaceutiques, permettrait indéniablement d'aider à la reconstitution des stocks nécessaires à une campagne de prévention de propagation du virus de grande ampleur et ce alors que les laboratoires font déjà tourner leur production de solutions hydro-alcooliques à plein régime. Il l'interroge donc sur les modalités que son ministère peut déployer afin de faciliter la mise sur le marché de ces produits.
Réponse émise le 17 mars 2020
Les produits hydro-alcooliques font partie des solutions les plus efficaces pour l'inactivation rapide et efficace d'un large éventail de micro-organismes qui peuvent être présents sur les mains. En raison de la situation sanitaire, par arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 et L.5126-1 du code de la santé publique. Cette décision va permettre de répondre à une demande forte de la population et aux besoins internes des établissements de santé et médico-sociaux, l'encadrement de la pratique par des professionnels de santé formés va également permettre de sécuriser l'accès à ce geste de prévention indispensable. Les solutions hydro-alcooliques sont préparées dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé.
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