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Paul Molac
Question N° 27422 au Ministère des solidarités


Question soumise le 10 mars 2020

M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nuisances sanitaires que pourraient provoquer les ondes électromagnétiques émises par des sources de plus en plus nombreuses telles que les moyens de télécommunications (téléphonie mobile, télévision mobile personnelle, internet mobile), les lignes à haute tension et les parcs éoliens. En effet, ces ondes électromagnétiques, de manière isolée ou cumulée, entraîneraient des effets indésirables sur la santé humaine et animale. Des riverains d'antennes-relais, de lignes à haute tension ou de parcs éoliens se plaignent régulièrement de maux divers : migraines, crises d'épilepsie, vertiges, saignements de nez, brûlures aux yeux, troubles du sommeil. En outre, des exploitants agricoles se plaignent également des effets que les ondes électromagnétiques pourraient avoir sur leur cheptel. Diminution de la production laitière, de la qualité du lait, mammites, anomalies sanitaires et taux de mortalité inexpliqué sont autant de conséquences directement observées. Selon des géobiologues, ces nuisances surviendraient à cause de champs électromagnétiques qui perturberaient l'équilibre naturel. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'entreprendre des recherches et travaux scientifiques afin de mieux saisir les perturbations issues des champs électromagnétiques, pour que leurs conséquences sur la santé humaine et animale soient mieux prises en compte, quitte à imposer le principe de précaution lors d'un projet d'implantation d'une installation susceptible de créer des nuisances sanitaires.

Réponse émise le 28 juillet 2020

Dans l'objectif de protéger la santé face à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques, la recommandation européenne du Conseil 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) propose un cadre de restrictions de base et de niveaux de référence. Ces valeurs ont été établies sur la base des travaux de la Commission Internationale de Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (CIPRNI). En France, les valeurs limites issues de cette recommandation du Conseil ont notamment été intégrées dans la réglementation nationale par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. Ce décret impose aux personnes exploitant un réseau de télécommunications de veiller à ce que le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les installations qu'ils exploitent soit inférieur aux valeurs limites. Afin de répondre aux inquiétudes de la population lors de l'implantation de nouvelles installations radioélectriques, un dispositif national de surveillance et de mesure de l'exposition a été mis en place depuis 2014. Il est géré par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) qui a pour mission de veiller au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. Les particuliers peuvent solliciter gratuitement des mesures par l'intermédiaire de ce dispositif. Concernant l'évaluation des risques sanitaires des rayonnements non ionisants mais également sur la question des impacts sanitaires des éoliennes, l'agence de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a conduit de nombreuses expertises ces dernières années permettant notamment de répondre à des questions posées par le grand public en lien avec les compteurs communicants, l'électro-hypersensibilité, et prochainement le développement de la technologie dite de la « 5G ». Les rapports d'expertise et les avis de l'ANSES sont publiés sur le site internet de l'agence. S'agissant plus particulièrement du rapport de l'ANSES « Hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) », le Gouvernement a examiné les suites à donner à ces recommandations et a remis au Parlement, en décembre 2019, un rapport sur l'électro-hypersensibilité qui précise les mesures à mettre en oeuvre concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Enfin, depuis 2011, l'ANSES a lancé un programme de recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences. Il s'agit de recherches sur les effets des champs électromagnétiques, à travers des études in vitro, in vivo ou de contributions à des études épidémiologiques étudiant les relations entre effets sur la santé et expositions. Une partie de ces projets de recherche vise à quantifier l'exposition humaine à de multiples sources de champs électromagnétiques, dans la vie quotidienne ou en milieu professionnel. En 2017, les Rencontres scientifiques de l'ANSES pour la restitution du Programme national de recherche environnement santé travail (PNREST) ont été dédiées au thème Radiofréquences et santé. Les résultats ont été publiés en 2017 dans un Cahier de la recherche, édité et diffusé par l'agence « Radiofréquences et santé : comprendre où en est la recherche » ; ce cahier est disponible sur le site internet de l'agence.

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