Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Julien Borowczyk
Question N° 27439 au Ministère de l’intérieur (retirée)


Question soumise le 17 mars 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les administrés suite à la mise en place des procédures dématérialisées pour les titres de séjour. En effet, l'ensemble des demandes devant désormais être formulées en ligne, le site semble ne pas pouvoir répondre à toutes les connexions, et ne parvient donc pas à charger les pages demandées, rendant donc l'accès au service impossible. Cette large affluence a pour conséquence un retard dans le traitement des dossiers, et certaines personnes voient leur délai d'attente pour un renouvellement de titre de séjour considérablement allongé, au-delà du délai légal de deux mois. Celles-ci peuvent ainsi se retrouver dans une situation d'irrégularité, bien qu'elles aient effectué les démarches nécessaires en temps voulu. Il souhaiterait donc porter à sa connaissance les problématiques rencontrées par la dématérialisation, et souhaiterait savoir si des solutions sont envisagées afin de répondre aux besoins et si des solutions provisoires transitoires sont envisagées pour pallier les possibles retards de traitement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.