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Jean-Luc Lagleize
Question N° 27446 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 17 mars 2020

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M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mieux protéger les zones intermédiaires agricoles et sur l’éventuel classement de la Haute-Garonne en tant que zone intermédiaire. En janvier 2018, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la profession agricole se sont préoccupés de la mise à jour des « zones défavorisées ». Cette préoccupation conduisait à s'interroger sur l'existence de « zones intermédiaires » (ZI), alors que celles-ci ne font pas l'objet d'une définition précise et partagée. Au sens strict, cette notion correspond à des caractéristiques agro-pédologiques spécifiques de certains territoires, ayant conduit à la mise en place d'une mesure agro-environnementale « système grandes cultures adapté pour les zones intermédiaires » couvrant dans leur presque totalité 21 départements. Au sens large, elle recouvre un environnement agricole et socio-économique particulier. Souhaitant clarifier cette notion, le Gouvernement a confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) le soin de mieux appréhender ces zones dans leur diversité, leurs caractéristiques, leurs modèles et d'y envisager les mesures appropriées. Cette mission avait pour objectif d'appréhender ces zones, d'en caractériser les forces et faiblesses et de tenir compte des aspirations de chaque région. La mission a identifié des risques d'impasse agronomique et économique si le modèle d'exploitation agricole dominant de ces territoires devait ne pas évoluer dans ses pratiques et ses débouchés notamment. Elle préconise d'ailleurs une évolution de ce modèle. Un plus grand partage des pratiques agricoles et une diversification des productions et des métiers figurent parmi les solutions pour maintenir une agriculture viable, dans des territoires qui subissent plus brutalement que d'autres les effets cumulés de la politique agricole commune (PAC), de l'évolution démographique et du climat. Au final la mission formule plusieurs recommandations, parmi lesquelles l'accompagnement des audits globaux d'exploitations de zones intermédiaires ou encore l'émergence de projets de stockage de l'eau adaptés. La mise en œuvre de ces recommandations semble particulièrement pertinente pour un département comme la Haute-Garonne, sensible aux changements climatiques et à leurs conséquences économiques sur les exploitations. Il l'interroge donc sur les intentions du Gouvernement pour mieux protéger les zones intermédiaires agricoles et sur l'éventuel classement de la Haute-Garonne en tant que zone intermédiaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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